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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société [S] soutient que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont choisi.
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] affecté sur un chantier à [Localité 6] et alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur la toiture a fait une chute de cette toiture et a subi une fracture ouverte du pied droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635de8683f470e3416dc4a
3 juin 2011
3 juin 2011
Les travaux qui ont débuté en mai 2001 n'étaient pas terminés lorsque M [B] a quitté le chantier en décembre 2001.
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le salarié, qui produit de très nombreux rapports de chantiers mentionnant un début de chantier à 7h et une fin de chantier à 16 heures, des attestations de plusieurs collègues de travail, M.
Source officielle4e chambre
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9 mai 2022
9 mai 2022
L'abandon de chantier Alors que les travaux n'étaient pas terminés et que M. [C] et Mme [N] avaient adressé à M. [V] une mise en demeure signée le 31 octobre 2011 de reprendre le chantier, M.
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745f
4 avril 2024
4 avril 2024
[V] : « Chantier SCI Tybalt Lezignan Corbières : une entreprise présente sur ce chantier nous informe que hier après midi à 15 h au lieu d'être à votre poste de travail vous dormiez dans la voiture que
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2008
17 mars 2008
Les MMA ont refusé leur garantie aux motifs que la déclaration d'ouverture du chantier était antérieure à la prise d'effet du contrat. M.
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019306
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Z] l'abandon du chantier et l'a mis en demeure d'achever les travaux.
Source officielle4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle a aussi fait réaliser un rapport par le cabinet ABR Experts qui a chiffré le travail que Mme [F] lui a déclaré avoir réalisé sur la base de photographies démontrant sa présence sur le chantier et
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
10 mai 2022
-écrits établis par le cabinet ABR Le cabinet ABR , expert désigné par l'assureur des propriétaires a participé aux opérations d'expertise le 14 novembre 2017 .
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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14 décembre 2018
14 décembre 2018
X... a fait l'objet d'un avertissement pour être arrivé en retard sur un chantier le 3 février 2015 et avoir abîmé le rétroviseur de la grue le 9 février 2015. Le 18 mars 2015, M.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef53bcaf505db6961fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
voiture ouvert, à savoir l'adjonction d'un toit accolé à un atelier de jardin, totalement brut et non d'un abri fermé , qu'ils ont également fait le choix de modifier l'abri piscine, lequel était un auvent
Source officielleSécurité sociale
615e0e20c25a97f0381f5274
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[J] [R] n'était pas livré à lui même puisqu'il travaillait en équipe et sous la direction de salariés confirmés, - que l'obligation de nettoyer le chantier a pour finalité de dégager et sécuriser la
Source officielleChambre Sociale
651fa5bcc601f08318991987
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Voyant que les flammes se propageaient, vous et Monsieur [V] avez quitté la terrasse en feu pour vous mettre à l'abri.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
.- ECOSSE représenté par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alison Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e7
9 décembre 2016
9 décembre 2016
2012 selon lui, de 2010 à 2014, date de radiation de la SARL au Registre du Commerce selon M. et Mme X..., une activité d'entreprise de bâtiment sur son fonds, qui a nécessité le passage d'engins de chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb73
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Labrousse n'a pas démontré qu'à cette date les travaux avaient pris fin ; Considérant enfin qu'il n'est pas contesté que le gérant de la société Labrousse était présent sur le chantier au jour et à
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
à 30 jours le 10 du mois suivant ; Attendu que les travaux ont démarré plus tard que prévu et le planning a été modifié en conséquence ; Attendu qu'il résulte notamment des comptes rendus de chantier
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle invoque une facture impayée afférente à un autre chantier, ayant fait l'objet d'un contrat distinct. La société Egide, assignée à personne, n'a pas constitué avocat.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e16
16 mars 2017
16 mars 2017
B) aux torts du maître d'ouvrage - l'interruption de son fait du chantier pendant une période supérieure à deux semaines.
Source officiellePage 8 sur 40