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Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

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Chambre 3-1

68e899ee60ca52a2831c01d2

Appel

9 octobre 2025

ACSENT DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me Laura GRIMALDI Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM Décision déférée à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

la décision tacite née le 10 septembre 2021, par laquelle le maire du Verdon-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 14 juin 2021 par Mme B A portant sur l'édification d'un abri

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2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7c8c42a2105dbc59b6b

Appel

13 juillet 2023

ABR MEDOC c/ [B] [V] [E] [X] S.C.O.P. S.A.

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c3

Appel

3 octobre 2001

CAMPING ABRI DE CAMARGUE à payer à M.

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1ere Chambre Section 1

65aa2f47009f81000890dc47

Appel

16 janvier 2024

La demande de Mme [P] tendant à voir prononcer la réception judiciaire de l'abri voiture à la date du 17 juillet 2019 sera donc rejetée.

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CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

- elle a fait le choix de conserver au sein de ses effectifs des compétences sur les abris alu et les volets au détriment de celles sur les abris bois qui n'étaient plus en phase avec le marché. 1.4

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Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

Appel

23 janvier 2025

[U] [X] par la SARL Abax AGS qui cependant ne s'est pas exécuté.

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3ème Chambre Commerciale

628490b4498a54057d103016

Appel

17 mai 2022

A L'ABRI DU KRAKEN imatriculée au RCS de QUIMPER sous le N° 818 881 757 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cca05d6f7f678d490a4

Appel

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 3 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Le 18 mai 2015, la société Abris alu, représentée par M.

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4e Chambre B

616260328672d229b8816329

Appel

12 mars 2013

Par conclusions signifiées le 14 mars 2011, ils ont également demandé la condamnation des époux [L] à démolir un abri de jardin, tel que décrit dans les procès-verbaux des 24 octobre 1995 et 6 novembre

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Chambre civile section A

6967819ccdc6046d4741ccab

Appel

13 janvier 2026

En l'espèce, au soutien de ses demandes principales en démolition de l'abri à moutons, de remise en état de la servitude et de remise d'une clef du cadenas du portail installé par M.

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Chambre 3-1

6274ba8e2799a9057d5dcdef

Appel

5 mai 2022

LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON exerce une activité de construction et de pose de charpentes et d'abris en bois.

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Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49462

Appel

4 juillet 2024

de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE S.A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

ne sont pas contestés par l'Etat ; - l'Etat est responsable du fait de sa carence fautive dans l'exercice de sa mission concernant l'hébergement d'urgence et la prise en charge des personnes sans-abri

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12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e1

Appel

12 mai 2022

La première commande porte sur la fourniture de deux abris en acier thermolaqué (68.788 euros HT), la seconde sur du mobilier extérieur (29.413 euros HT).

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06092_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

litigieux ne seraient pas la propriété de la société ABCA malgré leur inscription au bilan de celle-ci. 9.

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Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa342f

Appel

28 octobre 2025