dire qu'elle n'a pas failli à son obligation de conseil dès lors que Mme [B] a délibérément refusé de souscrire le contrat d'assurance groupe et qu'elle a fait le choix d'un assureur tiers, la compagnie Afi

En novembre 2016, ils ont constaté l'apparition de nouvelles fissures sur la maison ainsi que l'affaissement de la dalle béton de la véranda.

Enfin, le 6 décembre 2007, la SMA BTP, assureur de la société Sud injections, a accepté de prendre en charge les travaux concernant les fissures et l'affaissement du dallage extérieur mais a refusé de

les époux X... dans leurs déclarations de sinistre des 23 mai 1989 et 23 mai 1997 (le décollement des doublages d'isolation dans le séjour et les chambres, la fixation défectueuse de l'escalier, l'affaissement

CENTRAL et les Mutuelles du Mans Assurances IARD à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 23. 368, 65 euros au titre des travaux de reprise de nature décennale concernant les murs extérieurs, l' affaissement

A la suite d'affaissements constatés au cours de l'année 2008, la communauté d'agglomération Pays basque a, par acte d'engagement des 10 avril et 12 juillet 2012, respectivement confié la maîtrise d'œuvre

Les consorts [I] soutiennent que l'affaissement trouve son origine exclusivement sur les parcelles [Cadastre 17] et [Cadastre 18]. Ils s'appuient sur un rapport fait par M.

du Nouveau Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; EXPOSÉ DU LITIGE : Le 31 octobre 1998, un affaissement

lieu, la décision du 27 février 2020 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires a décidé de le suspendre définitivement du service AFIS

Ligner à Paris a trait aux désordres apparus en 2020 en raison de fuites d'eau sous la chaussée et qui, malgré l'exécution de travaux sur le réseau d'eau, se sont poursuivis et accompagnés d'un affaissement

A l'issue des travaux de rénovation qui se sont achevés en juin 2015, la société Sun Presqu'île a constaté un affaissement du faux-plafond posé par la société SG Bâtiment.

En l'espèce, les époux [R] demandent qu'une nouvelle expertise soit ordonnée afin d'examiner les désordres suivants : 1. le manque d'isolation, 2. l'affaissement du plancher du 1er étage qui a provoqué

Alléguant un affaissement de la construction et des infiltrations en façade, M.

Jean Michel avec la mission habituelle "en ce qui concerne les désordres relevés ayant donné lieu à condamnation (façades, porche, box, affaissement du bitume, des regards, mur de soutènement), évaluer

ASFIDA) ... 35417 SAINT MALO CEDEX non comparant-représenté par Maître Bertrand FAURE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC L'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE BRETAGNE (AFPI

l'agence régionale de santé et d'un constat d'huissier du 21 avril 2015, la société [Y] a signalé des désordres d'étanchéité des lieux, la non-conformité des évacuations de la cuisine ainsi que l'affaissement

Au cours de la préparation de la saison estivale 2012, un affaissement inquiétant du chalet, objet du bail a été constaté par les preneurs.

Sur la clause d'exclusion de garantie des dommages occasionnés par des affaissements ou glissements de terrain : La garantie responsabilité civile souscrite par le syndicat des copropriétaires comporte