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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85176
21 mai 1999
message ainsi délivré était de nature à induire en erreur un consommateur moyen normalement intelligent et avisé ; Considérant que Monsieur X... a subi un préjudice direct et certain constitué par la vaine
Référé
62da3e552eb797effb07038e
19 juillet 2022
ET : - Monsieur [E] [L] né le 05 Juin 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] - Madame [P] [L] née le 05 Octobre 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Albane
CHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b8
4 avril 2024
AB Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8bb5bbe450008b2ccd2
11 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL DIRECTION
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
décembre 1998, Monsieur Didier X..., alléguant être victime de dégâts à ses cultures maraîchères qui auraient été causés par des lapins sur différentes parcelles qu'il exploite sur la commune de Pierrelaye (Val
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
G : 08/ 173 Synd. de copropriété Résidence ALBA MARINA X... Y... J... Z... L... A... M... B... N... C... O... D... C/ S. C. I LES MOLINI E... S. C.
4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 23310 vestiaire : 626 Représentant : Maître Alexandra BOURGEOT de l'AARPI ALBA
ETRANGERS
680b1a692364a383b77475c2
24 avril 2025
[V] né le 23 Août 1989 à [Localité 8] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
Juge des référés
ORCA_25TL00545_20251031
31 octobre 2025
B..., ressortissant albanais, né le 5 septembre 2004 à Fier (Albanie) déclare être entré régulièrement en France le 20 juin 2019.
ORCA_24NC01431_20240809
9 août 2024
Par ailleurs, alors qu'il ne pouvait ignorer qu'en cas de rejet de sa demande, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d42
17 mai 2022
APPELANT : Monsieur [I] [B] exerçant sous l'enseigne [B] METALLERIE DS LEGENDE N° SIRET : 484 257 803 né le 28 Janvier 1971 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté et assisté de Me Albane
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6678
5 avril 2024
4] représentée par Madame [B] [F] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [Z] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alban
6253c8bdbd3db21cbdd861cf
8 février 2002
opérations du géomètre-expert Monsieur Claude Z..., désigné par le tribunal d'instance, ont permis de révéler que la contenance réelle de ce terrain était de 467 m ; Considérant que toute l'argumentation vainement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00038_20230214
14 février 2023
B A, ressortissant albanais né le 31 juillet 1980 à Durres (Albanie), a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 5 décembre 2021 portant
6253cb13bd3db21cbdd8ccc5
19 novembre 2008
répertoire général : 08/12317 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS (7ème chambre)- RG no 2007/27611 DEMANDEUR SA FALGUERA & SACREST Calle Alba
Chambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55c
12 octobre 2023
LOC-EST CV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Albane CAILLAUD, le 12-10-23.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
C, notamment au regard des conséquences pour l'intéressé d'un retour en Albanie. Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen doit être écarté. 28.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03483_20231019
19 octobre 2023
/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie du 10 septembre 2013 visé ci-dessus, les auteurs de la directive du 16 décembre 2008, s'ils ont encadré de manière détaillée les garanties accordées aux ressortissants
6253cdb7bd3db21cbdd943f8
6 avril 2018
avril 2013, la SCI FP Pompadour a vendu à la SCI Henri Moissan en l'état futur d'achèvement, pour le prix de 1.973.400 €, le lot no 4 d'un ensemble immobilier situé à Valenton (94), ZAC départementale du Val
2ème Chambre
6a167ce0cdc6046d4710aa15
26 mai 2026
Représenté par Me Alban GIRAUD, plaidant, avocat au barreau de BEZIERS EXPOSE DU LITIGE Le 23 juillet 2011, M.
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VAN DESSEL, Alban, Alain, Régis
22/11/2018
Voir →
ALB' AUTO OCCASION, VAN DESSEL, Alban, Alain, Régis
02/02/2016