Ils ne sont pas plus en rapport direct avec l'éviction de la société Groupe Chailan, qui a à bon droit été prononcée en raison de l'absence de justification de ses prix.

Madame B... d'une ordonnance en date du 5 septembre 2000 par laquelle le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Cahors a fixé après enquête sociale la résidence de sa fille Alexandra

Y... et Alexandra Y....

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 42 Représentant : Me Alexandre DE PLATER de la SELEURL CABINET ALEXANDRE

APPELANTE Madame Alexandrine X... épouse Y... née le 16 Août 1933 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [R] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

MINUTE N° 22/526 Copie exécutoire à : - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

D ARRET DU 11 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Alexandre ALVES X... 27, rue Racine 93230 ROMAINVILLE APPELANT représenté par Maître MEKHARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère et par Alexandre DARJ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/08980 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Octobre 2022 Appelante : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Alexandre

de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Décision attaquée : n° 11-23-4473 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]

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Notre adhérent nous a fait état qu'il a toujours entretenu de bons rapports de courtoisie avec vous lors de vos nombreux passages à l'hôtel Regyn's Montmartre.

* * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS : Suivant bon de commande du 17 février 2018, M.