Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] (34) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

DELOITTE & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FERREIRA

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

[T] a été embauché par contrat de travail à durée déterminée par la société Atelier Alexandre Chemetoff du 24 mars au 30 juin 2011, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

août 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 26 Novembre 1969 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

[G] [U] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a dit que la promesse d'achat en date du 25 juillet 2017 liant M. [G] [U] et M.

. **** APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 75011 PARIS représenté par Me Alexandre BOULANT, avocat au barreau de PARIS; INTIMEE : S.A.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Le bail liant les parties ayant régulièrement pris fin le 30 septembre 2016 de par l'effet du congé régulièrement délivré pour la fin de la deuxième période triennale.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

X...Malika Née le 14 décembre 1986 à EL YAJIA (Maroc) domiciliée : ... 34070- MONTPELLIER Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 31 janvier 2014 Ayant pour avocat Maître Alexandre

, ENTRE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 boulevard Alexandre

ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBER S.A.