COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00317 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRG2 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02529 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBO -DA- Arrêt n° 381 [O] [C], [E] [K] / [E] [S], [W] [S] Jugement au fond, origine

CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

enregistrée sous le n° 19/00062 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°42 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3JN VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 252 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGG5 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT

2016 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 15/00111 APPELANTE : SCI DU FRONT DE MER, représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Denis RIEU

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 avril 2024 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUU -LB- Arrêt n° [T] [G] épouse [R] / Compagnie d'assurance MACIF, S.A.S.

Philippe [Q] [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laurent DEPUY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 17] représenté par Me Denis ASTRUC de la SCP DENIS ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau

des copropriétaires résidence du Val aux Clercs représenté par son syndic Sarl CABINET HEBERT 22 rue André-Paul Leroux 76400 FECAMP représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET de la Selarl RIQUE-SEREZAT

Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me ATHANASE-VADELEUX, Me BOULOGNE-YANG TING, Me DUHAMEL Maryse, Me DUHAMEL Claudette, Me CHANTALOU, Me MANVILLE, Me DUCOMMUN-RICOUX

SARL DRESSIERE PRODUCTIONS ENERGIES ELECTRIQUES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

FRANKLIN BACH ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE M [OY] [W] [E] [Adresse 18] [Localité 25] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

AXA N° Siret : 722 057 460 (RCS [Localité 12]) [Adresse 5] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Denis RIEU de la

TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Me [P] [K] [F] [I] née le 27 septembre 1962 à [Localité 7] (Corse) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Alexandra

au barreau de BASTIA INTIMÉES : Mme [L] [I] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (Portugal) [Adresse 13] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Alessandra

MMA IARD, venant aux droits de la Société AZUR ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre OYON 72030

NSE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.