représentée, concluant et plaidant par Me Patricia JEANNIN de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Chloé POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Jérôme LE ROY

[P] [R] né le 04 Octobre 1962 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

ASSURANCES SA en qualité d'assureur de la société OLOBAT [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] représentée par Me Alexia

responsabilité limitée [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Alexis

Me CHAUDET Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

C/ SAS TSE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SMME-PLG Société GROUPAMA BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX

avocats au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexis

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

FURET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 343 931 754 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, P0241, et assistée de Me Alexis

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

APPELANTE : Société [Adresse 15] [Adresse 9] [Adresse 18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis

: VF/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SAS POITOU MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roger

D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEP ARTEMENT DE L'OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis

Société DANA MOTION SYSTEMS ITALIA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Alexis

DMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE ROUX Me DUIGOU Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER RÉPUBLIQUE

Au moment des faits, Monsieur [T] était en arrêt de travail depuis le 16 juillet 2014, suite à une intervention chirurgicale au niveau de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.