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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

66a098fc2be3e083f4fad44a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [T], né le 06 Avril 1987 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03095_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

vagues et peu circonstanciés " le système d'assurance sociale " en Albanie et la faiblesse des ressources de sa famille.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03178_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme B soutient encourir des risques pour sa sécurité en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185944

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

demande de communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des départs vers la France et vers les autres pays de l’union européenne (UE) aux frontières de l’Albanie

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 8] Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03214_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C en raison de son état de santé et ayant donné lieu à l'arrêté du 9 octobre 2019, a indiqué que ce dernier pouvait bénéficier d'une prise en charge appropriée en Albanie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d819

Appel

28 février 2011

28 février 2011

000 euros la prestation compensatoire due par Monsieur X... à son épouse et s'agissant des mesures accessoires concernant les deux enfants issus du mariage, Clémence X... née le 1er février 1998 et Alban

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01068_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il se prévaut également de sa vie de couple avec une ressortissante française et de l'absence d'attaches familiale en Albanie, où il serait en outre menacé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572d

Appel

25 mai 2001

25 mai 2001

du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f9

Appel

28 février 2008

28 février 2008

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Aline LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Maître Raphaël Z..., toque : D 1260, INTIME Monsieur Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc29be1eb3e2e926c5a

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

Il est entré en France en septembre 2022 car c'est le pays qu'il préfère en Europe et il a quitté l'Albanie pour avoir une meilleure vie. Il a une fiancée en Albanie qu'il souhaite ramener en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02386_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : La commune de Chambéry versera à la société Albanne Immobilier, à Mme G... B..., à M. J... A..., à M. H...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04602_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle a formulé une demande d'asile le 25 septembre 2018, qui a été instruite en procédure accélérée du fait de l'inscription de l'Albanie sur la liste des pays regardés comme sûrs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Christian X... ... 38370 ST ALBAN DU RHONE Représenté par Me Pierre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01134_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Les enfants sont scolarisés en France, mais ils peuvent l’être en Albanie.

Source officielle
CA

Rétentions

62f49bd45d4cce05d41417e6

Appel

10 août 2022

10 août 2022

DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [R] né le 24 Avril 1998 à [Localité 3] (ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f5bc1a528318e09694

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01604_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il s'est ainsi maintenu en France avec son épouse née le 27 septembre 1985 et leurs deux filles nées respectivement le 14 mars 2006, en Albanie, et le 2 décembre 2009, en Belgique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00665_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

C... né le 6 mars 1987 à Durrës (Albanie) et de nationalité albanaise, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son épouse et de leur enfant mineur.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →