Madame Aline Y... épouse X... c / Monsieur Norbert Pierre Z... (Aide juridictionnelle totale numéro 06 / 16332 du 05 / 10 / 2006) Madame Nicole Geneviève B... épouse Z...

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

[M] [D], ont divorcé le 29 mars 1976. De leur union est née M. [Q] [N] [D]. Le couple a divorcé selon jugement du 29 mars 1976. Mme [F] [R] s'est remariée avec M.

L'avis motivé en date du 4 mai 2026 a relevé un refus du traitement sous le forme de l'injection-retard.

Miroite ; - CONDAMNÉ la SCI Les Alizés à payer à Me Alain Miroite la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNÉ la SCI Les Alizés à payer à la SCI Oer Estate et M.

C/ Melle Aline X...

[T] [S] [Y] alias [B] [D] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

[J] [Q], ses deux enfants ont l'interdiction de vendre, d'aliéner, de nantir ou de remettre en garantie les titres, objet de la donation, et ce durant la vie du donateur, à peine de nullité de l'aliénation

La société [H] [F] s'est pourvue en cassation par déclaration du 6 mars 2023.

jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 26 mai 2026 à 08h56 par Monsieur X se disant [S] [K] alias [J] [F] ; Après avoir entendu : - Maître Mélodie GASNER en sa plaidoirie, - Monsieur

B et Mme A épouse B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le maire de Châtel a accordé à la SCI Alizée Châtel un permis valant autorisation de

Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

a souscrit deux prêts professionnels auprès de la banque CIC Ouest le 2 mars 2007, pour un montant de 90 000 euros, et le 10 mars 2008, pour un montant de 60 000 euros.

cette ordonnance ; 2°) d’annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant

répertoire général : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJO Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00043, en date du 05 mars

Alain C...et Mme Alice B..., épouse C...(les promettants), ont promis de vendre à M. Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [D] [V] alias

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de

[V] [C] alias [Z] [W], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 28 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Alice Y... a relevé appel de ce jugement le 7 juin 2012.