COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 mars 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

MOOREA BEACH CAFE Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE, Me Dominique BOURION, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°73

La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 janvier 2022 une demande de permis de construire modificatif.

Par suite, la commune de Moorea-Maiao est fondée à demander à être indemnisée pour ce préjudice au titre de la responsabilité contractuelle de la société Le Laurain.

né le 28 Février 1989 à AVIGNON (84000) ... 84310 MORIERES LES AVIGNON Représenté par Me Chloé AGU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

signifiée le 29 avril 2022 à domicile La SARL Dimm Habitat prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 15] Me [C] [E] - Mandataire de SARL Moreira

ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63E ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------

Monsieur Alvaro X...a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation de ses préjudices.

C, l'autorisation contestée ne méconnaît ni l'article 13 du PGEM de l'île de Moorea car elle se situe en dehors des espaces maritimes protégés dans le cadre du PGEM de Moorea, ni l'article 17 du PGEM de

société VINSSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [I] [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Mariane Alvarade

CITYA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain'David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

HOTEL NICE C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 23TL01768, la SOMIMON Mercadis, représentée par Me Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal

ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63C ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------

P] [Z], née le 16 avril 1985 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représentée par Me François MESTRE, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sarl Sngv 2 Moorea

[RY] [Y], né le [Date naissance 49] 1961 à [Localité 63] - Moorea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] ; M.

D B a sollicité le 18 novembre 2020 une note de renseignements d'aménagement concernant le lot n° 1 du domaine " Tiahura " à Moorea.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du rachat de la société Cogedim par la société Altarea, M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

ABA IMMOBILIERE [Adresse 5] 838 536 639 au Rcs de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE INTIME Nous, Mariane Alvarade, Président de la chambre de la proximité, chargé de la mise en état