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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, et notamment du rapport d’expertise cité au point précédent, que lors de l’intervention du 7 juin 2016 visant à la reprise de la prothèse totale de hanche droite descellée, une voie antérieure de Hueter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
662209669ce1420008389737
17 avril 2024
17 avril 2024
Au cours de l'année 2018, la société Amatsiaquitaine a annoncé un plan de réorganisation prévoyant notamment des suppressions de poste ainsi que la création d'un poste global de responsable analytique
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f6
29 avril 2025
29 avril 2025
- que Mme [H] n'a donné aucune suite à la demande de rendez-vous formulée par Mme [D] pour voir ensemble les documents FSE et la suite des contrats de travail à durée déterminée avec leurs codes analytiques
Source officielleChambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils affirment qu'après les réparations de la panne du 3 août 2013, le centre d'usinage a été remis en route et fonctionne depuis huit ans sans incident avec le moteur installé en 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 27 juillet 2023, le juge de l'expropriation a : Fixé à la somme de 58.052.770 euros (cinquante-huit millions cinquante deux mille sept cent soixante-dix euros) en valeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que la région a renoncé à de telles pénalités en procédant à de nouvelles commandes ; en tout état de cause, le retard qui lui était imputable devait être limité à vingt-trois jours et non cent vingt-huit
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48d3
16 janvier 2018
16 janvier 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3
21 mars 2011
21 mars 2011
- autorisé Michel X... à s'acquitter de ce capital par versements mensuels de 937, 50 €, outre indexation, sur une période de huit années -fixé à 1 000 €, soit 500 € par enfant la contribution mensuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
endurées compte tenu compte tenu des lésions initiales, des deux interventions chirurgicales, des trois hospitalisations, des anesthésies, du suivi en centre antidouleur, de la durée de prise des antalgiques
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec23
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Toussaint X...a été hospitalisé pendant deux jours ; qu'il a dû subir différents examens médicaux et a été contraint de se déplacer avec l'aide de deux cannes anglaises ; qu'il a poursuivi un traitement antalgique
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b5223d7c4f137052fc
30 août 2022
30 août 2022
consolidation fait état s'agissant de la hernie d'une absence d'évolution notable ne pouvant être traité que par le biais d'un traitement symptomatique comprenant séances de rééducation, administrations d'antalgiques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae40
14 août 2024
14 août 2024
sur aucune cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - dire que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [F] [D] à lui verser 94 374 euros (dix-huit
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea88
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle ajoute qu'il n'y a pas d'amyotrophie des membres supérieurs, que le seul médicament antalgique prescrit est du Doliprane à la demande, ce qui permet de retenir une douleur très légère, une abstention
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cf
28 juillet 2008
28 juillet 2008
indiqué que l'automate T BOX possédait sa batterie en cas de coupure de courant et se rechargeait lui-même, - que l'argumentation de MGC SERVICES sur la prise de risque par l'OCEF est totalement anéantie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93551
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD CPAM DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03774_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 4°) à titre principal d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui remettre une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb31cdc6046d47893d9e
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a par ailleurs contesté les conditions de la rupture du contrat de travail un peu moins de huit mois après sa démission dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée à la l'épidémie de Covid
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4225331f58c9ee86eb0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603758622775413614e09762
8 avril 2015
8 avril 2015
Messieurs [M] et [O], médecins biologistes, qui constituaient pour la reprise du contrat d'exercice la Société de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale Anal-L
Source officiellePage 8 sur 19