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889 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308f

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Y..., notaire, qui a rédigé un acte signé le 12 avril 2005 ; Par acte du 17 mai 2013, Monsieur Eric X... a fait assigner Maître Y...devant le tribunal de grande instance de Châlons en Champagne aux

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e74183ac880aa7ee21f238

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CHAMPAGNE COTE D'AZUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d688

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Par jugement du 28 mai 2009, le Tribunal de grande instance de Lyon – constatait l'accord des parties sur la vente, à l'amiable, de l'ensemble immobilier, sis à Champagne au Mont d'Or, – ordonnait,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b2106dc4cf860008dff64e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un jugement du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 20 octobre 2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société appelante, et désigné Maître [E] [H] en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a93

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A

66162be799851e0008f1e744

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle précise que la formalisation des relations contractuelles entre les deux sociétés est régie par l'oralité depuis plusieurs années.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Fontaine-sur-Ay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fda7b743ee31006900e84f9

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

la SARL VIEUX CHAMPAGNE PAYSAGES se trouve actuellement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00441_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

perçues au profit de la commune au titre de l'année 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00339_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Epernay a refusé de reconnaître l'imputabilité au servie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f3

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Maître Louis Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire des SCEA CHATEAU DES TOURS, CHATEAU LE COUVENT, et CHATEAU HAUT BRIGNON Monsieur François A...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1ff8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Par jugement du 27 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne, a : - déclaré M.

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CA

Chambre Premier Président

65bb4d0e1712fc000885eb5d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Comparant assisté de Maître LABCIR substituant Maître WOZNIAK-FARIA avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Mme Nicolette X... a été affectée sur le site de la société Souriau à Champagné.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc7da31367c908eb831

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aba

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

VERLETCOMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anny Z..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Pascal

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86008

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Romuald Y..., demeurant 12, rue André Hérold - 26400 CREST Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne Assisté de Maître SAMMUT

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c476

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6d71469e057d789afc

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [F] [O] Chez Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01640_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite du maire de Charleville-Mézières refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de

Source officielle

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