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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308f
22 mars 2016
Y..., notaire, qui a rédigé un acte signé le 12 avril 2005 ; Par acte du 17 mai 2013, Monsieur Eric X... a fait assigner Maître Y...devant le tribunal de grande instance de Châlons en Champagne aux
Chambre-1 civile et com.
68e74183ac880aa7ee21f238
8 octobre 2025
CHAMPAGNE COTE D'AZUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cb68bd3db21cbdd8d688
7 février 2011
Par jugement du 28 mai 2009, le Tribunal de grande instance de Lyon – constatait l'accord des parties sur la vente, à l'amiable, de l'ensemble immobilier, sis à Champagne au Mont d'Or, – ordonnait,
1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
Un jugement du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 20 octobre 2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société appelante, et désigné Maître [E] [H] en qualité
6253c93cbd3db21cbdd87a93
30 janvier 2006
ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
Elle précise que la formalisation des relations contractuelles entre les deux sociétés est régie par l'oralité depuis plusieurs années.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Fontaine-sur-Ay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Pôle 6 - Chambre 5
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
la SARL VIEUX CHAMPAGNE PAYSAGES se trouve actuellement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00441_20230412
12 avril 2023
perçues au profit de la commune au titre de l'année 2021.
DCA_21NC00339_20230131
31 janvier 2023
B E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Epernay a refusé de reconnaître l'imputabilité au servie de
6253c880bd3db21cbdd856f3
12 juin 2001
Maître Louis Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire des SCEA CHATEAU DES TOURS, CHATEAU LE COUVENT, et CHATEAU HAUT BRIGNON Monsieur François A...
Pôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
Par jugement du 27 février 2014, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne, a : - déclaré M.
Chambre Premier Président
65bb4d0e1712fc000885eb5d
5 octobre 2023
Comparant assisté de Maître LABCIR substituant Maître WOZNIAK-FARIA avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5]
6253cc1bbd3db21cbdd8f242
6 mars 2012
Mme Nicolette X... a été affectée sur le site de la société Souriau à Champagné.
1ère chambre section inst
63c79bc7da31367c908eb831
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne
6253c9f7bd3db21cbdd89aba
18 décembre 2006
VERLETCOMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anny Z..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Pascal
6253c8b2bd3db21cbdd86008
28 mars 2002
SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Romuald Y..., demeurant 12, rue André Hérold - 26400 CREST Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne Assisté de Maître SAMMUT
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1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
626a2f6d71469e057d789afc
26 avril 2022
EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [F] [O] Chez Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite du maire de Charleville-Mézières refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de
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