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1 136 résultats pour « Anne SAINT GENOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c1

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Représentée par Me Anne marie L'HERROU-CORRE, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 004984 du 13/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90509

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

..., médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, mentionne une " rupture partielle Tendon quadricipital genou gauche. " ; qu'il ne fait pas débat que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070425

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de l'employeur «'quant au siège des lésions, à savoir le genou droit, dans la mesure où c'est le genou gauche qui se trouve du côté de la porte.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02494_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

au niveau du genou gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d42

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Z... : La Rosalie 42300 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par la SCP CHANUT - VERILHAC, Avocats, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Patrice A...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63ca42889066fd7c90fc2497

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle précise enfin que, début mars 2016, son état de santé ne s'est pas amélioré après le traitement administré et que ses douleurs au genou nécessitaient une nouvelle échographie réalisée le 4 mars 2016

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb19b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les genoux sont également douloureux. La marche est limitée à 500m.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0706d0451e8318d0ec3d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle aurait freiné brusquement et aurait ressenti une douleur au genou ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 05 Décembre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69230 SAINT-GENIS LAVAL représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la demande en paiement de la prime de participation relative à l'année 2019 14.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e7c549ea05a7cd2dc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cacdc6046d471b11f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

vriller et craquer son genou.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfce354955cf78ced498

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pas de positions accroupies ou à genoux. Limiter au maximum les déambulations à pied dans le travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

publique selon lesquelles toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ; ce n'est qu'à la fin de l'année 2016 que son médecin traitant lui a indiqué que sa cicatrice était anormale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B C et au centre hospitalier de Saint-Junien. Délibéré après l'audience du 29 août 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d2b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5bfde28ee420711368

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Chaque salarié est tenu de maintenir un lieu de travail sûr et sain en suivant les règles et pratiques en matière de santé et de sécurité et en signalant les accidents, préjudices et autres comportements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cba

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la date de consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6d3cdc6046d47f8770f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[A] [E] et l'agence régionale de santé. Des poursuites ont été diligentées contre M. [A] [E] par le conseil départemental de l'ordre des médecins des Bouches du Rhône.

Source officielle