.-59100 ROUBAIX représenté par Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Djamila Y...épouse X...

INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Janvier 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame

Greffière, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE

la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

, devant Anne VIDAL, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

Non constituée (signification de la déclaration d'appel en date du 30.10.2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de

du livre II du code de la mutualité agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au

, devant Sophie DUMURGIER, Conseiller, chargé du rapport et Sophie BAILLY, Conseiller.

au barreau de PARIS, toque : K0020 et par Me Amandine FOUGEROL, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0081 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

compter du 26 décembre 2014 (dispositions procédurales), sont entrées en vigueur le 11 mars 2017.

Compte tenu de ces observations, il convient d'évaluer le préjudice de Monsieur Christian X... né le 19 juillet 1963 ainsi qu'il suit, en application des dispositions de la loi du 21 décembre 2006 applicable

Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN- YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 AVRIL 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE

président Madame Alyette FOUCHARD, conseillère assistés lors des débats par Madame Sophie MESSA, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBÉRÉ : Monsieur Edouard THEROLLE, conseiller

Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Z] [E]) inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre M.

Le jugement sera dès lors confirmé en toutes ses dispositions.