CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9664cde1c1051a8e4c02f
7 février 2020
à une contrainte émise le 15 décembre 2014 par le RSI d'un montant de 10 769 euros représentant 9 370 euros au titre des cotisations et 1 399 euros au titre des majorations de retard afférentes aux années
Chambre 3-4
69fd8142cdc6046d470489e5
7 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
03 Août 1966 à AJACCIO (20000) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Anne
Avis
CADA:20164861
15 décembre 2016
à la mise en équivalence des matières validées en échange universitaire en 1ère année de maîtrise pour l'année universitaire 2015-2016.
2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
MOTIFS DE LA DECISION La société MINOTERIE BATIGNE produit aux débats des bons de livraison signés s'échelonnant de l'année 2013 à l'année 2014 relatifs aux factures dont il est demandé le paiement
1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
Or, si la régularisation des charges d'eau froide et d'eau chaude intervenait chaque année fin décembre ou début janvier de l'année suivante en fonction des consommations individuelles relevées sur les
Pôle 5 - Chambre 6
6971f386cdc6046d473978da
21 janvier 2026
août 2022 [Adresse 6] [Localité 7] N° SIREN : 488 825 217 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie
Chambre sociale-2ème sect
6a19293ecdc6046d47545495
28 mai 2026
[X] [I] de sa demande au titre de la prime de fin d'année pour les périodes 2020 à 2022, - débouté M.
6253cc1fbd3db21cbdd8f323
21 mars 2012
du préjudice économique subi par Madame Y...pour l'année 2009 à compter du 1er janvier 2010 en fonction de la table de capitalisation fondée sur la table de mortalité publiée par l'INSEE pour les années
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
- juger que l'acte authentique de prêt du 15 février 2008 n'est pas conforme aux conditions financières du prêt tel que modifié par la société Jyske Bank ; - juger que le franc suisse a bien été utilisé
1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451c
30 juin 2020
l'année 2010.
CADA:20163777
6 octobre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copies des évaluations de son client pour les années
CADA:20163203
8 septembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Lycée X à sa demande de communication de ses dossiers scolaires pour les années
Chambre Sécurité Sociale
69fc232fcdc6046d47e16a1f
28 avril 2026
Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont
1ère Chambre
5fdcc6f54c00c4327b00e266
30 octobre 2018
Les conditions d'assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.'
Chambre 1-1
5fd98de820c3377eac451d35
14 janvier 2020
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f0
6 juillet 2022
BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne BERARD Présidente
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
- JUGER que la majoration pour manquement délibéré ne trouve pas à s'appliquer ; - PRONONCER la décharge de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans la mesure
6253c86cbd3db21cbdd85419
28 mars 2001
prestations familiales seraient à tort dépourvues de motivation et s'appuieraient uniquement sur les poursuites engagées par le recteur d'Académie du fait du manque d'assiduité scolaire de leur fille Anne
Page 8 sur 10578