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211 546 résultats pour « Anne-julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9664cde1c1051a8e4c02f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

à une contrainte émise le 15 décembre 2014 par le RSI d'un montant de 10 769 euros représentant 9 370 euros au titre des cotisations et 1 399 euros au titre des majorations de retard afférentes aux années

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

03 Août 1966 à AJACCIO (20000) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Maître Anne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164861

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à la mise en équivalence des matières validées en échange universitaire en 1ère année de maîtrise pour l'année universitaire 2015-2016.

Résumé IA — à vérifier
CA

2e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be19

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

MOTIFS DE LA DECISION La société MINOTERIE BATIGNE produit aux débats des bons de livraison signés s'échelonnant de l'année 2013 à l'année 2014 relatifs aux factures dont il est demandé le paiement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Or, si la régularisation des charges d'eau froide et d'eau chaude intervenait chaque année fin décembre ou début janvier de l'année suivante en fonction des consommations individuelles relevées sur les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f386cdc6046d473978da

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

août 2022 [Adresse 6] [Localité 7] N° SIREN : 488 825 217 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293ecdc6046d47545495

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [I] de sa demande au titre de la prime de fin d'année pour les périodes 2020 à 2022, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f323

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

du préjudice économique subi par Madame Y...pour l'année 2009 à compter du 1er janvier 2010 en fonction de la table de capitalisation fondée sur la table de mortalité publiée par l'INSEE pour les années

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- juger que l'acte authentique de prêt du 15 février 2008 n'est pas conforme aux conditions financières du prêt tel que modifié par la société Jyske Bank ; - juger que le franc suisse a bien été utilisé

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

l'année 2010.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163777

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copies des évaluations de son client pour les années

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163203

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Lycée X à sa demande de communication de ses dossiers scolaires pour les années

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc232fcdc6046d47e16a1f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont

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CA

1ère Chambre

5fdcc6f54c00c4327b00e266

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Les conditions d'assujettissement sont appréciées au 1er janvier de chaque année.'

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd98de820c3377eac451d35

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308f0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne BERARD Présidente

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feed6cdc6046d4788be82

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- JUGER que la majoration pour manquement délibéré ne trouve pas à s'appliquer ; - PRONONCER la décharge de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans la mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85419

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

prestations familiales seraient à tort dépourvues de motivation et s'appuieraient uniquement sur les poursuites engagées par le recteur d'Académie du fait du manque d'assiduité scolaire de leur fille Anne

Source officielle

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