communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public du 1er février 2008 passée avec la société Semaco concernant le marché aux puces de la porte de Montreuil, pour l'année

documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans : 1) les copies des documents suivants, relatifs au directeur, ainsi qu'au directeur adjoint : a) la déclaration de patrimoine pour les cinq dernières années

les autorisations délivrées par la préfecture aux agents de la société « SECURIS » ; 3) concernant le Premier président de la Cour d’appel : a) la déclaration de patrimoine pour les cinq dernières années

communauté de communes d'Aubusson-Felletin pour l'année 2012 ; 3) les états des dettes concernant la communauté de communes Creuse Grand-Sud pour les années 2014 et 2015, ainsi que les données manquantes

2012 et 2014 ; 2) les délibérations portant sur le vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années 2012 et 2013 ; 3) les comptes administratifs relatifs au service public de

présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à sa demande de copie du règlement de l'aire d'accueil des gens du voyage situé sur le territoire de la communauté d'agglomération, ainsi que ses annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes

opposé par le maire de Presle à sa demande de communication, sur un DVD, de l'intégralité du dossier relatif au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, arrêté le 29 juillet 2011, ainsi que ses annexes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette portant des annotations

suite du refus opposé par le maire de l'Isle-de-Noë à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'intégralité des délibérations adoptées par le conseil municipal au cours de l'année

enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Orge à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année

par le maire de la Mothe-Achard à sa demande de communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission communale des impôts directs (CCID) pour les réunions des années

A titre d'exemple, vous avez sollicité 18 journées de récupération sur la seule année 2014 alors que vous n'avez eu que 5 vendredis en déplacement professionnel.

d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication du bordereau des prix et du détail estimatif de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour l'année

général des finances publiques à sa demande de communication des éléments suivants concernant le logement dont il est propriétaire : 1) la fiche de calcul H (modèle 6675 H) ; 2) la valeur locative année

; 2) l'arrêté n° 16-1081 du 2 août 2016 approuvant ce cahier des charges ; 3) tout autre cahier des charges de cession de terrain et ses annexes ; 4) tout autre arrêté approuvant un cahier des charges

par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention attributive d'aide n° ANR-11-IDEX-0007-02 relative au « Programme Avenir LSE » signée le 10 janvier 2013, comprenant notamment : - l'annexe

ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ; 3) le compte administratif accompagné de ses annexes, à savoir : a) le compte administratif de l’année N ; b) l'état de la dette ;