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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b79
21 avril 2022
toque : D849 Madame [N] [M] [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D849 INTIMEE SA ANTIN
4e chambre 2e section
6033e3dd60d1b3951aabb559
13 mars 2017
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/13260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles BRACKA Me Sylvie LEFORT Me Antoine
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d819
28 février 2011
c'est Mickaël, le frère de son père, qui est venu les chercher mais qu'ils ne sont pas partis avec lui car il disait qu'il ne savait pas où les emmener ; Que selon son grand-père maternel, Monsieur Antoine
8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fc
3 juillet 2024
Si Mme [D] invoque avoir subi des saisies sur salaire qu'elle impute à la société bailleresse, il ressort en réalité de ses bulletins de salaire la perception d'acomptes mensuels de 1 200 €.
5ème Chambre
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
Les bailleresses estiment que la valeur locative doit être fixée à 450 euros le m2 soit à 97 200 euros.
Pôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
Elle prétend que les décomptes de la société bailleresse omettent de faire état de certains règlements.
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c098a0
3 octobre 2024
AEROVILLE, RCS de Paris sous le n°483 594 545, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
RUIVO, avocat au barreau de PARIS SAS MATEQUIP prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Valrose 20290 BORGO assistée de Me Antoine
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame Michèle Z...épouse A... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7b0c4120a6a401586ce
16 mai 2019
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/16732 APPELANTE : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] (Uruguay) Représenté par Me Antoine
Chambre de la Proximité
627df97f0d41e0057d43e786
12 mai 2022
ARNOUVILLE LES GONESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001610 du 15/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) Représenté et assisté par Maître Antoine
1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d475
16 mars 2018
**************** Monsieur [X] [E], avocat au barreau de PARIS né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Antoine
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
, qu'elle tenait ses droits de son grand-père, Jean-Baptiste O..., signataire du procès-verbal de bornage de 1933 dont les mentions précisent sa propriété, que la desserte de la parcelle du " Haut Barrieux
Pôle 1 - Chambre 11
69df2090cdc6046d4747dd8e
14 avril 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi
6253c88dbd3db21cbdd859a2
1 juin 2001
Société NATIO HABITATION 2, Société Civile de Placements Immobiliers, ayant son siège social Immeuble le Métropole, 46/52 rue Arago 92823 PUTEAUX CEDEX représentée par sa société de gestion, la société ANTIN
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
P..., Jacky M..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
P..., Jacky L..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques J..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
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6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
Q..., Jacky M..., Marc-André Z..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
P..., Jacky Z..., Marc-André Q..., Francis R..., Georget S..., Alphonse T..., Serge Antoine H..., René Claude U..., Jean-Jacques K..., Ulysse Eric V..., Jimmy W..., Gérard XX..., Jean Alain YY..., Olivier
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