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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082d

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

. ; courant septembre et octobre 2012, le service gardien alertait le magistrat sur les difficultés manifestées par Jennyfer à l'approche des visites avec sa mère, celle-ci exprimant son refus de la voir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21950_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En premier lieu, ainsi que l'ont considéré à bon droit les premiers juges, l'arrêté en litige, portant interdiction d'habiter, en se fondant sur le fait qu'" () il est constaté un faux aplomb prononcé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170487

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

1) la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2016 approuvant le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) ; 2) l'ensemble des documents établis par le concessionnaire, soumis et approuvés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu

Source officielle
CA

10e Chambre

61631c5748f63659ca90a609

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

, que des clients du glacier se sont approchés pour l'aider et ont réussi à éloigner les agresseurs, qu'ils ont ensuite guidé [U] vers le glacier, que cependant les jeunes sont revenus à la charge, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

d'entretien, a subi un accident le 26 avril 2000 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle alors que, pilotant une tondeuse à gazon, il s'est blessé à la main droite qu'il a approchée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165023

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

cet hôpital ; 6) tout document relatif à l'examen somatique autre que ceux déjà communiqués ; 7) les documents émanant des médecins et infirmiers relatant les modalités de la prise de décision, de l'approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

.) / f) Lorsque la construction projetée est subordonnée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés (...), à la réalisation d’une

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639413ef607c90ab65af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] lui-même, « ce jour-là, la météo était exécrable, il pleuvait mais la visibilité était bonne », ce dont il résulte que l'intéressé se devait de réduire encore davantage sa vitesse à l'approche d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ed9cdc6046d4719695a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expert a relevé que pour la SCI les Bouleaux, ainsi que pour la SCI [Adresse 3], les écarts constatés entre l'approche par comparaison et l'approche par rendement locatif était trop important, et a ainsi

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01188_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par la valeur comptable, méthode du coût historique, la deuxième, sur une approche en fonction de l’évolution des coûts de la construction, méthode du prix de revient revalorisé, et la troisième, sur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa220ca34ad10008581851

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] dont ils sont propriétaires est enclavée et doit béné'cier d'une servitude de passage sur le fonds lui appartenant pour accéder à la route départementale n°2 sur une largeur de 10 mètres jusqu'à l'aplomb

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04905_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit en refusant de retenir une approche globale du risque pour la salubrité publique, au profit d'une approche consistant à fonder

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0663bcaf505db69675d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dam, sur 21 cm en point J jusqu'à 24 cm en point I, soit une superficie de 3,90 m2 - la gouttière édifiée par Mme [B] [H] en aplomb de la propriété de la défenderesse, - une part qualifiée par l'expert

Source officielle

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