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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Représentée par Me BOCCON-GIBOD substitué par Me Asma MZE, de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Assam, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet du Cher.
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[T] [P], l'Asam et la société Cub à payer à M.
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bea5
24 avril 2024
24 avril 2024
CM-LEASING SOLUTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e26fcdc6046d477af0a0
7 avril 2026
7 avril 2026
Jugement rendu le 05 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024L01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94292
8 novembre 2018
8 novembre 2018
: • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, • Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, • Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller Greffier : • Mme Irène ASCAR
Source officielle12e chambre
6033f290cc9beba3388af40e
28 février 2017
28 février 2017
N° 15/06663 AFFAIRE : SAS COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED C/ SAS ASIA RECYCLING EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04817_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - à la date de sa demande tendant au bénéfice de l’ASCAA, M.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23440b8f5486fedd933
10 avril 2025
10 avril 2025
Ordonnance rendue le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[S] [N] fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée depuis une ordonnance du 18 octobre 2021 et est suivi par l'ASFA.
Source officielleETRANGERS
642e760b8b510604f5bc2015
4 avril 2023
4 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 09 par courriel, par Me Assia
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a02
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/11/2015 à 13 h 56 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à 13
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94228
23 octobre 2018
23 octobre 2018
fonction de Président de Chambre, Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller Greffier : Madame Guyveline BERGES, greffier lors des débats Madame Irène ASCAR
Source officielleChambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2009 par la commission ARTT en présence des nouveaux élus (fév 2009)-AASEA'.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae26
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ASIA BOATS BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DESCHAMPS Me YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
CPAM DE LA SOMME SOCIETE SANOFI PASTEUR MSD SNC Association SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (ASMIS) L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acc43cdc6046d47b5e429
23 avril 2025
23 avril 2025
ARCHIMEDE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 9] [Localité 5] [Adresse 10] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielleChambre civile 1-5
698c1ba6cdc6046d47d66879
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAGE PERSONNEL Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6bccdc6046d47d89ede
9 avril 2026
9 avril 2026
Hugo BELLANCOURT, Greffier, dans l'affaire opposant, Association VACANCES TOURISME FAMILLES [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant
Source officiellePage 8 sur 61