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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a225948cdc6046d4737a25e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'association Les prés 78 verse aux débats une convention de mise à disposition à titre gratuit conclue avec la société CDC Habitat social le 1er mars 2023, relative au prêt à l'association l'Amicale de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e9bcdc6046d476aabd7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [R], assistant communication de l'association de 2014 au 1er juin 2021, lequel expose que les salariés de la structure pouvaient accéder aux différentes offres d'emploi proposées par l'association

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il souligne que ce ne sont pas les charges de personnel qui contribuent à la dégradation des résultats de l'association.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155686

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

« L'île aux enfants » ; 2) les budgets, comptes, journaux, livres de compte et factures de cette association pour l'année 2014 ; 3) la demande de subvention adressée par cette association pour l'année

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172160

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

ADFI Provence et GEMPPI : 1) les dossiers de demandes de subvention de ces associations ; 2) les délibérations du conseil municipal mentionnant l’octroi de ces subventions ; 3) les correspondances (

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21c1cdc6046d4747f82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de PARIS, toque : A0707, avocat postulant et par Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant substitué par Me Alexis GALAND, avocat ua barreau de STRASBOURG Association

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a390cdc6046d47eea09d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

'[Localité 1] N° RG 26/03408 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVWC Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La Cour statuant de nouveau, CONSTATER le co-emploi entre l'Association [2] et l'Association [9] de Mme [C].

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - débouté l'association de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dd7cdc6046d4710bb86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

/01570 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHMV Affaire : [C] [B] C/ Association

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c01cdc6046d47a17a49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le même jour, représentée par cette association, aux droits de laquelle vient désormais l'association [S] [F], elle a conclu un contrat de location à loyer très social au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa10cdc6046d4756c313

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'association [4] de [Localité 4] est condamnée à payer cette somme.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170820

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de copie, par voie numérique, de l'audit concernant l'association

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090345

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

En outre, l'apport avec droit de reprise qu'elle a accordé à l'association Scientipôle Initiative doit être regardé comme une subvention (en nature), au sens de l'article 10 de la même loi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150950

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de communication d'une copie des bilans de l'association

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce2dcdc6046d47306b01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par un jugement contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté les demandes de l'association Dj Light Of Night, - condamné l'association Dj Light Of Night à payer

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44206cdc6046d472e787f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] [O] [J] profession: à la recherche d'un emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca61aabdf705496ca293f5

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Suivant jugement du 21 février 2017 du tribunal de commerce de Grenoble, l'association HANDBALL POLE SUD 38 [Localité 6] [Localité 7] a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

L'association [Localité 3] expo congrès n'a pas donné suite à la demande de rendez-vous de Mme [J], lui précisant que la décision de son bureau était ferme et définitive.

Source officielle

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