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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a225948cdc6046d4737a25e
4 juin 2026
L'association Les prés 78 verse aux débats une convention de mise à disposition à titre gratuit conclue avec la société CDC Habitat social le 1er mars 2023, relative au prêt à l'association l'Amicale de
Chambre 4-2
69e07e9bcdc6046d476aabd7
10 avril 2026
[M] [R], assistant communication de l'association de 2014 au 1er juin 2021, lequel expose que les salariés de la structure pouvaient accéder aux différentes offres d'emploi proposées par l'association
Pôle 6 - Chambre 12
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été
Chambre Prud'homale
6946f63b75782d5f06093e3c
18 décembre 2025
Il souligne que ce ne sont pas les charges de personnel qui contribuent à la dégradation des résultats de l'association.
Avis
CADA:20155686
7 janvier 2016
« L'île aux enfants » ; 2) les budgets, comptes, journaux, livres de compte et factures de cette association pour l'année 2014 ; 3) la demande de subvention adressée par cette association pour l'année
CADA:20172160
21 juillet 2017
ADFI Provence et GEMPPI : 1) les dossiers de demandes de subvention de ces associations ; 2) les délibérations du conseil municipal mentionnant l’octroi de ces subventions ; 3) les correspondances (
Pôle 4 - Chambre 13
69df21c1cdc6046d4747f82a
14 avril 2026
de PARIS, toque : A0707, avocat postulant et par Me Grégory THUAN DIT DIEUDONNE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant substitué par Me Alexis GALAND, avocat ua barreau de STRASBOURG Association
Chambre 4-3
69f1a390cdc6046d47eea09d
28 avril 2026
'[Localité 1] N° RG 26/03408 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVWC Chambre 4-3 Mme [H] [L] [Adresse 1] D [Localité 2] Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
La Cour statuant de nouveau, CONSTATER le co-emploi entre l'Association [2] et l'Association [9] de Mme [C].
Chambre 4-1
6a1a795ecdc6046d47753a3b
29 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - débouté l'association de sa demande reconventionnelle.
2ème CH - Section 1
6a167dd7cdc6046d4710bb86
26 mai 2026
/01570 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHMV Affaire : [C] [B] C/ Association
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
Le même jour, représentée par cette association, aux droits de laquelle vient désormais l'association [S] [F], elle a conclu un contrat de location à loyer très social au profit de M.
Chambre sociale
69eafa10cdc6046d4756c313
23 avril 2026
L'association [4] de [Localité 4] est condamnée à payer cette somme.
CADA:20170820
27 avril 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallauris à sa demande de copie, par voie numérique, de l'audit concernant l'association
CADA:20090345
29 janvier 2009
En outre, l'apport avec droit de reprise qu'elle a accordé à l'association Scientipôle Initiative doit être regardé comme une subvention (en nature), au sens de l'article 10 de la même loi.
CADA:20150950
2 avril 2015
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de communication d'une copie des bilans de l'association
1ere Chambre Section 1
6a17ce2dcdc6046d47306b01
27 mai 2026
Par un jugement contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté les demandes de l'association Dj Light Of Night, - condamné l'association Dj Light Of Night à payer
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
[Adresse 1] [O] [J] profession: à la recherche d'un emploi Association ASSOCIATION [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.R.L
Ch. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
Suivant jugement du 21 février 2017 du tribunal de commerce de Grenoble, l'association HANDBALL POLE SUD 38 [Localité 6] [Localité 7] a été placée en redressement judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
L'association [Localité 3] expo congrès n'a pas donné suite à la demande de rendez-vous de Mme [J], lui précisant que la décision de son bureau était ferme et définitive.
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