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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la commune de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.
2ème CHAMBRE CIVILE
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27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5c
25 octobre 2022
La société Manpower reconnaît, elle-même, avoir été dans l'impossibilité, matériellement, de lui notifier la rupture de sa période d'essai avant l'expiration de celle-ci.
Rétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc67
2 octobre 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
68f8669ccb86fa851c25cc25
21 octobre 2025
6a11382dcdc6046d47a662a6
22 mai 2026
Chambre 4-6
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23 janvier 2026
Par courrier du 9 septembre 2019, la société a renouvelé la période d'essai du salarié à sa date d'expiration, soit jusqu'au 14 novembre 2019.
1ère chambre
63ca42e19066fd7c90fc2670
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey
Ch. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054da
21 janvier 2025
paritaire de Valence en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 26 septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [S] née le 23 Août 1987 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Audrey
Chambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd46606d
29 avril 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59a
23 octobre 2024
COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic la société EGIDE, immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le numéro 809 931 884 C/O Société EGIDE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Audrey
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c531df9338379d26c3
23 janvier 2025
Maître Audric Dupuis, avocat, s'est constitué dans l'intérêt de M. [D] et de Mme [K] le 8 mars 2024.
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
Hannah BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 25] Représentée par Me Audrey
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président
Chambre 4-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60ad
27 juillet 2022
27 JUILLET 2022 N° 2022/279 Rôle N° RG 19/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECS7 [S] [E] C/ SAS POLYCEO Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Audrey
Pôle 6 - Chambre 4
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24 avril 2024
SERVICEPLAN PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque :
15e chambre
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25 septembre 2019
Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00808 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey
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Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00807 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey
5e Chambre
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25 octobre 2018
représentée par Me F... de la SELEURL CABINET F... , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Audrey B..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 CAISSE PRIMAIRE
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