AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON SAS FORESTIÈRE FRANCOIS PROVVEDI représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Brie 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUES
Source officiellePage 8 sur 9
AZEROUAL, Mustapha
21/07/2026
Voir →
AZEROUAL, Saad
26/06/2026
Voir →
AOURAGH, Aziza, AZEROUAL
02/06/2026
Voir →
AZEROUAL, Driss
30/04/2026
Voir →
AZEROUAL, Abderrahim
21/04/2026
Voir →
4ème chambre
DCA_23NT03036_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort en particulier du compte-rendu de leurs entretiens du 14 avril 2023, conduits avec l'assistance d'un interprète en azéri, langue qu'ils ont déclaré comprendre, qu'ils ont apposé leurs signatures
Source officielle