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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
avocat au barreau de Paris, toque D 1097 INTIMÉES La société LUNA Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd5
4 juillet 2023
BEE ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Chambre 3-4
6348ff2763d497adffda3e68
13 octobre 2022
BRICELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd55
21 mars 2007
DV CONSTRUCTION C/ LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX Nous, Pierre-Louis CRABOL, Conseiller de la mise en état de la Première Chambre section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Bernard OLIVIER
Chambre Sociale
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2010 APPELANTE : Madame [D] [F] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me DUVILLARD (avocat au barreau de BOURG
1ère Chambre
60352477ce2e9a4f85577a82
14 juin 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Agnès EVEN lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
A savoir qu'il a été monté par SAMI BRETAGNE lors de leur première intervention, les fixations prévues pour la platine avec la boule diamêtre 50 avec des vis trop longues non prévues pour le crochet boule
6253c936bd3db21cbdd87957
7 avril 2005
Frédéric APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Juin 2002 RG : 01/00067 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2005 APPELANTE : S.A.
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
[Localité 2] Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
.-49260 ST CYR EN BOURG représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Tony PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Olivier Z...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
Maître [X] [O], désignée en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SNC TERNES IMMOBILIER, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374352
7 avril 2016
Bourse Direct prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS PARIS 408 790 608 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DILLENSCHNEIDER, avocat
8ème Ch Prud'homale
6799c4365331f58c9ee86f7c
28 janvier 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23261 Représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL SONATE AVOCATS, avocat au
1ère chambre civile B
6448c0b35ca6d8d0f8ef68d5
25 avril 2023
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 19/03140 ch civile [C] C/ SCCV RIVER PARK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
Chambre civile
6969070acdc6046d4768df07
9 octobre 2025
AVENTI AFFICHAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Dorothée de BERNIS membre de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
Olivier Y..., représenté par son curateur M. Jean Y..., et Mlle Catherine Y... de leurs demandes, - condamné M. Olivier Y..., représenté par son curateur M.
6253cd30bd3db21cbdd9287f
15 octobre 2015
Avril 2014- Tribunal de Grande Instance d'Auxerre-RG no 12/00915 APPELANTE SA BCI représentée par son Président y domicilié, no Siret : 398 932 293 ayant son siège au 121 rue d'Auron-18000 BOURGES
3ème chambre
69785709cdc6046d47d58031
26 janvier 2026
Adresse 3], à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT
679482fdc6ca88188aff6a3a
21 janvier 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 21 JANVIER
6284903c498a54057d102e04
17 mai 2022
N° RG 19/04956 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPOP Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juin 2019 RG : 19/01271 [S] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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