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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D'autre part, si Mme A a été scolarisée en France, a obtenu son baccalauréat en juin 2022 avec une moyenne de 11,09 sur 20 et a été admise en programme " bachelor " à l'école de commerce Neoma de Rouen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
long séjour " étudiant ", a bénéficié d'un titre de séjour " étudiant " jusqu'en août 2019 et a obtenu le titre certifié d'assistant commercial en France et à l'international en novembre 2018 puis un bachelor
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e64
17 juin 2016
17 juin 2016
Madame [W] fait valoir en substance : Sur le harcèlement moral qu'elle a subi pendant plusieurs années les agissements de harcèlement moral de Madame [Y], responsable du programme Bachelor, qui
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0160
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maëva LAURENS, avocat choisi.
Source officielleRétention Administrative
68e899e960ca52a2831c017c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS substituant Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
68e7451fb214cd5a53bde50c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
66baf70af34129bfe1fee466
10 août 2024
10 août 2024
Monsieur X se disant [V] ou [M] [G] [D] né le 09 Décembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02188_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Bachtli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00590_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A s'est inscrit en formation " Executive bachelor - développement commercial et négociation " auprès de l'établissement d'enseignement privé ISCOD, laquelle avait débuté le 9 août 2022 et devait s'achever
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A soutient certes avoir pris conscience tardivement qu'un cursus scientifique n'était pas fait pour elle, justifie avoir validé, postérieurement à la décision attaquée, la première année de bachelor
Source officielleChambre 2-4
66f256709d8a6b45fac47b87
17 avril 2024
17 avril 2024
13001-2023008115 du 04/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Mme [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD ET BACHELET
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d414183e
9 août 2022
9 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 28 par courriel, de Me Mathilde BACHELET
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141840
10 août 2022
10 août 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [B] né le 28 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 31 par courriel, par Me Mathilde BACHELET
Source officielleChambre Sociale
69732656cdc6046d476499a6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01319
28 juillet 2025
28 juillet 2025
assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2873
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2875
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2877
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2879
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officiellePage 8 sur 65