- assisté Maître Noémie BACHET, avocat commis d'office -avec le concours de Y... Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la société civile immobilière 11, rue Béranger, représentée par Me Bachelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Face à de telles constatations, l'expert préconisait alors la réalisation, en urgence, de travaux de protection du mur de façade en pisé avec mise en place d'une bâche, mise en place d'étaiements fixés

06351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKM Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [Z] [F] représenté par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Tarik BACHIR

Bachir et de Z... Marie-Josée De nationalité française Demeurant...

En effet, le bâchage de la toiture a été effectué près de cinq ans après la réalisation des travaux par M.

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

barreau de TOULOUS ; A l'audience publique du 07 JUILLET 2023 à 09H45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [K] représenté par Me Noémi BACHET

né le [...] à BACHKIRIE (99) de nationalité Russe [...] Madame Q... W... épouse M...

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de

Les désordres affectant ces évaporateurs ont été constatés après le retrait des bâches chez le client final en Estonie.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits

Un bâchage provisoire a été effectué et, après expertise sommaire, l'assureur a versé en février 2010 une indemnité de 6 582,50 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse

TOULOUSE ; A l'audience publique du 07 JUILLET 2023 à 09H45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [S] X SE DISANT [C] assisté de Me Noémi BACHET

né le 25 Janvier 1975 à NNENASA (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 11 HEURES 54 par télécopie, par Me Noémie BACHET, avocat ; A l'audience publique du 10 MARS