par la commune ; 3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines

Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

D'autre part, s'agissant du badge d'accès au coffre, la société établit également que les salariés intérimaires, certes non titulaires du badge nécessaire, avaient pour seule obligation de solliciter l'accès

2016 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 16/00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie BADIER-CHARPENTIER

février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis

frauduleusement votre carte essence et votre badge télépéage professionnels.

[H] [E] a été licencié le 19 décembre 2002 au motif du refus de délivrance par l'autorité préfectorale du badge d'accès en zone réservée et de l'absence d'autre poste correspondant à ses qualifications

d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 18 février 2020 refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Fehti Badr

aussi de programmer des accès libres en maintenant déverrouillée la porte selon des plages horaires des agents ; - pour quitter le hall de production de la plateforme colis, le personnel dispose de badges

Il en résulte que certains internes consomment chaque mois plus de treize repas gratuits, d'autres moins de treize repas, et d'autres encore se présentent au restaurant dépourvus de badge.

[H] s'est bien rendu dans le département de la Marne, comme en attestent son badge de télépéage et ses notes de frais. Elle fait valoir que, si M.

'Que le poste Bravo se situe hors du site de sorte que sa surveillance impose de badger en sortie au poste P2 . Qu'ainsi il pouvait être noté en sortie alors qu'il n'était pas absent du site.

Le bailleur admet avoir désactivé en juin 2019 le badge d'accès au parc correspondant à la location litigieuse.

mais que l'on quitte en passant devant la salle où se trouve la machine à café sans utilisation du badge.

de journal d'historique » (pièce n°13 de l'appelant) qui retrace sur la période du 25 octobre 2021 au 24 avril 2022 la totalité des activations de portes à l'entrée et au sein du siège social par le badge

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

Les deux portails d'accès au parking ont été actionnés, le jour des faits, par le badge attribué à Pascal X... : il était enregistré une entrée à 16 H 18, une sortie à 16 H 23 et une nouvelle entrée à