Pendant la période de suspension du contrat de travail, son TCA (badge) qui lui permettait l'accès à la zone de sûreté à accès réglementé dans laquelle elle travaillait est arrivé à expiration.

restaurant l'Amiral, La Bodega, le bar restaurant Chistera et Coquillages, La Maison Demazy, Monsieur [B], les Contrebandiers caviste, restaurant et bar situé [Adresse 9] et [Adresse 8], Le Passage situé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08342 SA DEMATHIEU & BARD C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08333 SA DEMATHIEU & BARD C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées à associé unique Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu : - la requête au fond n° 22BX00852 de la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres ; - les autres pièces du dossier.

et l'employeur oublie également de distinguer heure de fermeture du bar et heures de présence de M.

La société Demathieu et Bard construction Nord relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

à Mohamed X..., - d'un acte du 18 juin 2002, contenant cession par Adel X... de parts de la SCI BADI à Faissel X..., - de l'assemblée générale du 18 janvier 2002 ayant enregistré la démission d'Adel

et son issue et à Josèphe A... épouse B..., de la grande crèche avec ses cours et de la moitié des droits dans la grande aire à battre et son issue ; Attendu que selon acte du 9 Mai 1931, les héritiers

en exercice le Cabinet BORNE & DELAUNAY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

7.000, 00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°808.647.515, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE

Bruno BADRE, substitut général, CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE SAINT PAUL 2 Rue Suffren 97868 ST PAUL CEDEX Non comparant ni représenté, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/380 Rôle N° 15/06732 SARL LA MAISON DE MARIE C/ SCI JOEL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Par actes délivrés les 8 et 16 avril 2014, la société Thermie a fait assigner les sociétés Demathieu et Bard et Le Point Zéro devant le tribunal de commerce de Montpellier.

Elle expose qu'à la suite de la mise en place d'un dispositif sécurisé avec badges et codes d'accès, ses locataires, privés de ces badges et codes, ont été empêchés « du jour au lendemain » d'accéder au

société en qualité d'intérimaire du 14 mai au 31 août 2003 ; en sa qualité de gestionnaire administrative, il lui incombe notamment de saisir et contrôler les éléments variables de paie, de gérer les badges

Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Barr a délivré le permis de construire sollicité. M.