[A], président, DEMANDEUR AU RECOURS : LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'IRAQ représenté par le MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION [Adresse 1] BAGDAD (IRAK) représenté par Me Alain

d'affaires complémentaire de 646 549,40 euros, juger que la marge supplémentaire dont a bénéficié la SARL HDCRC est de 86 055,72 euros ; procéder à la compensation des deux sommes ; établir la balance

spécialisée dans la gestion patrimoniale, a eu pour activité à compter d'une modification statutaire du 31 octobre 2017 la livraison et l'installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur et de ballons

La société [K] [X] a pour activité la conception, l'installation et la programmation d'interfaces opérateur des systèmes de contrôle pour le trafic des bagages, notamment, dans les aéroports.

de loueur de meublé non professionnel (LMNP) un bien immobilier situé au sein d'une résidence de tourisme à construire par le promoteur la SCI des Gaudinelles, intitulée «'le hameau de Valloire'» à Ballan-Miré

DEMANDEUR AU RENVOI APRÈS CASSATION, APPELANT : Monsieur [G] [F] 16 rue de la Chataigneraie- 37510 BALLAN MIRÉ Représenté par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

G. 11/ 04914 d'une part, ET : SAS LASER CONTACT En la personne de son représentant légal Quai de Bacalan Hangar 17 33300 BORDEAUX Représentée par Me Alexandra BAUDOUIN, avocat au barreau

La vente d'une remorque Porte-Tourets Bagela BKT 15 à la société Bouygues le 5 juin 2018, et non comme le soutient la société le 20 août 2018, pour un prix de 18.285 euros HT donne droit au versement d'une

travail du 15 décembre 2021 au 9 mai 2023, date à laquelle elle a repris son poste en mi-temps thérapeutique, et qu'alors, son supérieur hiérarchique a procédé à son entretien annuel d'évaluation en le bâclant

DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Philippe MISSAMOU BAGHANA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEES Société AIR FRANCE [Adresse 1] [Adresse 3] en présence de M.

état, pour l'essentiel, des affectations à l'international plus précoces des intéressés alors que précisément, monsieur [T] fait valoir, sans être contredit, qu'il était affecté au bureau de l'AFP à Bagdad

ce document, qui révèlerait que celui-ci, assimilable à un mandat de recherche, aurait été considéré à tort comme émanant de la commission militaire de la province de Nangarhar au lieu de celle de Bâghlan

Juger que la mission de l'expert sera étendue aux désordres suivants : 1° : isolation extérieure non conforme et se désagrégeant, 2° : ventilation mécanique est hors service, 3° : branchement du ballon

Il aurait été, depuis novembre 1978, conseiller à Bagdad de la société THOMSON-CSF, devenue la société anonyme THALES.

FRANCE, de 12 panneaux photovoltaïques aptes à fournir chacun 250 Watts en régime de crête, soit ensemble une puissance de 3.000 Kwc selon le contrat ; la commande porte aussi sur un onduleur et un ballon

valoir l'appelant, mais surtout qu'ils étaient en toute hypothèse compensés par l'intéressé qui quittait son travail au-delà de l'horaire de départ fixé à 17h00 ainsi que cela résulte des relevés de bageage

paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04504 APPELANTE Madame [Q] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] représentée par Me Philippe MISSAMOU BAGHANA

n° 11/04501 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (CAMEROUN) (67030) comparante en personne, assistée de Me Philippe MISSAMOU BAGHANA