Elles font valoir que Mme [F] [D] n'a pas été attraite à la procédure alors qu'elle détient 30 % de la propriété de la parcelle, que si la qualification de terrain à bâtir ne peut être retenue, il convient

de LYON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/01308 Monsieur [W] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [D] [V] épouse [S] née le 14 Février 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

PARIS INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [F] [E] née le 11 Août 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

CEDEX représentés par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistés de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Le Dunois 17 rue Baffier

. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 03 avril 2023 pour statuer à l'occasion

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER

/Bali ne fait l'objet d'aucune contestation ; elle est définitive. Il ressort des pièces versées aux débats et notamment des échanges de courriels que l'objectif poursuivi par M.

légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Khalifa X..., né le 15 septembre 1968 à Aït Baha

Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI

BAKI A...) Jocelyne B... Christian C...

communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations sur des pavillons, des places de stationnement, des terrains nus à bâtir

pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations relatives aux valeurs foncières déclarées à Marignane pour des terrains inconstructibles, mais aussi pour des terrains à bâtir

.-75020 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1936 INTIMÉ Monsieur Bachir Z... né en 1925 à FIGUIG (MAROC)

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Denis, à la société par actions simplifiée (SAS) Bakir et à la société d'équipement du département de La Réunion.

[F], promettant, une promesse de vente d'un terrain à bâtir sis [Adresse 4] à [Localité 6], sous les conditions suspensives d'obtention de financements ainsi que d'un permis de construire.

Date naissance 5] 1966 à [Localité 16] ([Localité 16]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0455, Assisté de Me Natacha BAHRI

tant qu'elle se fonde sur le 2° de l'article R. 212-90 du code du sport, qui n'est pas le texte applicable dès lors que les formations délivrées par la British Association of Snowsport Instructors (BASI