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805 résultats pour « Balsan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04949_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Baysan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la commune requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BALSAN INVESTISSEMENT

SIREN 518838842Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BALSAN

SIREN 434403689Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

BALSAN DIAG IMMOBILIER

SIREN 887501013Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS BALSANE

SIREN 903597771Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THE BEST HORSES - BALSAN ENCHERES

SIREN 889368031Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/04/2026

Voir →

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03088_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 février 2022 du conseil municipal de Roquevaire en tant qu’elle a prononcé la désaffectation d’une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c036

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Au cours de ce délibéré, Madame Corinne BALIAN, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639fc51457d0f882dd0f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd798ccdc6046d4703c02b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

Source officielle
CA

Chambre civile

6348ff9063d497adffda4073

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa3c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e743293940dd585f4f76a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

68e743293940dd585f4f76a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0af8cdc6046d47123b23

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

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CA

Chambre civile

63d229ea9b3c8605deec1e49

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et d'elle-mêrme Conseillers.

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CA

Chambre civile

644a1228656d26d0f8b57d31

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, delui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043756

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

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CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [O] [U] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie MORIN - FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e1049d5c05db17313e

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e1049d5c05db173140

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Source officielle
CA

Chambre civile

64faba0b0f624005e653f65b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

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CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd108

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

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