AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Baysan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la commune requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 8 sur 41
BALSAN INVESTISSEMENT
28/07/2026
Voir →
BALSAN
14/07/2026
Voir →
BALSAN DIAG IMMOBILIER
07/06/2026
Voir →
SAS BALSANE
22/05/2026
Voir →
THE BEST HORSES - BALSAN ENCHERES
16/04/2026
Voir →
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 février 2022 du conseil municipal de Roquevaire en tant qu’elle a prononcé la désaffectation d’une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
Source officielle