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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
60372a2ce2a920053f0d7dc7
27 mai 2015
27 mai 2015
*** N° MINUTE : N° RG : 13/04565 Jugement (N° 09/09356) rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/VC APPELANTE SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS BARBIEUX
Source officielleETRANGERS
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterine BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielle1ère Chambre
696745cacdc6046d473ae216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [O] à retirer de la parcelle [Cadastre 11] des ferrailles entreposées et en particulier des barrières métalliques, bidons, contenants, et barrières de chantier, ainsi que des éléments en plastique
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Sur les lignes ouvertes au trafic voyageurs, ainsi que chaque fois que l'importance du trafic ferroviaire le justifie, ils doivent être munis d'une signalisation automatique, ou de barrières ou de
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
interdisant l'accès aux berges au lieu et place de l'État lorsqu'ils étaient cassés et qu'ouverte ou fermée, la barrière franchie sciemment par Mlle et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a890a5ae27812390ddc7
10 avril 2025
10 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c709
26 juin 2008
26 juin 2008
ont fait assigner la COMMUNE DE BAILLEVAL afin de faire constater la voie de fait commise par elle en procédant à la réquisition à son bénéfice des chemins, à la démolition d'office des supports de barrières
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme [I], les consorts [K] ont fait état de plusieurs manquements contractuels par la preneuse à bail, lui reprochant notamment la suppression d'une partie du talus avec haies et l'enlèvement de la barrière
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Y..., pour effectuer la dépose de ses barrîères", - le 8 novembre 2002 un second arrêté mettant en demeure Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
15 mai 2008
En février 2007, des barrières ont été implantées en travers du chemin, sur la propriété de Robert X....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En outre, la requérante n'établit pas spécifiquement une perte de recettes en lien avec la dégradation d'une barrière de péage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
motorisées aux deux extrémités de ce parc ; - le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto di mar 2 ne pourra édifier ces barrières dès lors que cette partie de la parcelle cadastrée section
Source officielleETRANGERS
688d9d87a7cb93066e443a06
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Barberis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2022 ; 3
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6a
14 juin 1999
14 juin 1999
C... pour avoué Maître CHATEAU C... pour avocat Maître BARBIERI J-Jacques du barreau de Toulouse EXPOSE : Par jugement du 28 octobre 1997, le tribunal de grande instance de Toulouse a converti en
Source officielle4e Chambre B
616301474c6681071edf66fb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
et l'accès à sa propriété par le portail F du même plan Buet, dire et juger que les intimées peuvent se voir opposer l'accord conclu entre les riverains au sujet de l'usage de la barrière T du plan Buet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afc
26 octobre 2020
26 octobre 2020
B... de sa demande reconventionnelle d'enlèvement de la barrière édifiée par M. N... B... le long de la servitude, -débouté M. P... B... de sa demande de dommages et intérêts, -condamné M. P...
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le gardien qui s'est immédiatement présenté sur place aurait reconnu avoir malencontreusement refermé la barrière sur son passage et signalé l'incident dans le 'carnet noir' du parking.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E C et Mme B C de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de la parcelle C522 dont ils sont propriétaires afin de rétablir la libre circulation sur la piste forestière qui traverse leur fonds
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f1
26 novembre 2007
26 novembre 2007
C... venait heurter la barrière de sécurité avant de s'immobiliser sur la chaussée. Le véhicule de M. X... devait lui aussi heurter la barrière de sécurité pour s'immobiliser devant celui de M.
Source officiellePage 8 sur 123