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exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 Place Général Leclerc 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2007

né le 14 Septembre 1940 à ROUJAN (34320) ... 30250 JUNAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD

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Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53e

Appel

25 avril 2012

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa mère Denise Barberine C...veuve Y..., décédée le 19 juin 2011 ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au

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Chambre 1-1

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Appel

11 juillet 2023

deux représentés par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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1ère chambre

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Appel

22 janvier 2026

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Caroline Favre De Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

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4ème chambre commerciale

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Appel

20 octobre 2023

de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 01/05/2017, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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4ème chambre commerciale

65336b0abb40ec8318f31d4e

Appel

20 octobre 2023

régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

23 novembre 2011

COMOTION MUSIQUE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3], représentées par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistées de Maître Barberine MARTINET

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Cour d'Appel

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Appel

15 février 2006

" depuis le 2 juin 1991 sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé un délai de huit jours suivant la signification de la décision, - a condamné la SA LOCANORD à régler à Madame Huguette Barberine

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297a

Appel

2 juillet 2015

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 7, rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02386_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Elle a conservé le même rattachement administratif et a été affectée dans un lycée de Barentin (Seine-Maritime) pour un service de neuf heures.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

L'expert a relevé également des causes secondaires aux désordres, constituées par un défaut d'exécution en raison de la déficience du ciment de revêtement de la chape, de la pose du complexe " dalle, barbotine

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Chambre 1-4

62da3db42eb797effb070148

Appel

21 juillet 2022

effectués postérieurement avec trois destructions de dalles, et ont permis de constater que le ciment de la chape restait attachée aux parties de dalles de façon majoritaire. et de l'absence d'un double barbotinage

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b1

Appel

1 février 2012

né le 19 Novembre 1942 à MARRAKECH (MAROC) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE et

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Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

* * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'au soutien de la demande d'annulation, il est exposé que : -le 20 novembre 2007, Madame BARGOIN, juge d'instruction au tribunal de Grande Instance

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CHAMBRE SOCIALE B

615e0e71c25a97f0381f5693

Appel

4 juin 2014

[Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé BARGOIN

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2ème chambre

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Appel

30 août 2023

chefs infirmés, -Rejeter dans sa totalité la créance n° 2 déclarée par la société M+Matériaux, ou subsidiairement n'admettre la créance n°2 déclarée par la société M+ Matériaux au passif de la Sarl Barbota

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e0

Appel

24 mai 2016

Par contrat de professionnalisation du 1er octobre 2010, Ivan BARBOTa été embauché au sein de la SARL REUNION PROTEINES SERVICES en qualité d'assistant qualité hygiène sécurité environnement dans le cadre

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e2

Appel

18 janvier 2013

Pourtant, les Intimés démontrent qu'ils ont fait signifier à la société CAMCA ASSURANCES les ordonnances de référé à la même adresse le 26 janvier 2012 et qu'un agent sur place, Madame BARSOTTI VAUDAGNE

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c92

Appel

27 novembre 2007

de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 07290 ARDOIX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

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