de BASTIA Monsieur Jean-Pierre X...

né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Par une ordonnance n° 2500803 du 19 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Bastia à verser à M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] 23/00070 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA

assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SARL A STELLA représentée par son gérant en exercice Mr Jean Louis Z... 13 rue Napoléon 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat

Par une ordonnance n° 2100439 du 23 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à Mme A une provision de 16 733,54 euros avec

Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 2020 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

B... ainsi qu’enjoint au centre hospitalier de Bastia de réintégrer M.

née le 22 Août 1950 à Bastia (20200) ... 59500 DOUAI ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Jacques X...

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer

Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

BASTIA substituée par Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Bastia a rejeté sa demande indemnitaire préalable datée du 18 octobre 2019, de condamner

du 22 février 2023 Vu l'arrêt avant dire droit de la Cour d'Appel de BASTIA du 15 mars 2023 Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 28 juin 2023 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 décembre

né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...

BASTIA, et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne X...

née le 17 Décembre 1950 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M. Alain X...

eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Nonce François Y...