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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b4
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ec
5 avril 2018
5 avril 2018
Rendue publiquement le cinq avril deux mille dix huit par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
14 avril 2014
de nationalité Nigérianne née le 10 Novembre 1981 à BENIN CITY OREDO EDO (NIGERIA), demeurant...-91130 RIS ORANGIS représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrick HAGEGE
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fd9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2023 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [U] [Z] [T], né le 1er novembre 1981, à [Localité 1], au Bénin
Source officielle4ème Chambre
69732fafcdc6046d476553b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle11e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e280c
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02888_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (République du Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
relative à la circulation et aux séjour des personnes ; - l'accord du 28 novembre 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un acte authentique du 15 mars 2013, elle a acquis pour une somme de 500 000 euros, un ensemble immobilier situé au 33 Sagnat à Bessines-sur-Gartempe appartenant aux époux B et qui constituait leur
Source officielleAvis
CADA:20162328
7 juillet 2016
7 juillet 2016
préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri Fréville à Rennes ; 2) SOPA - CADRES BLANCS : 2 rue Edouard Belin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Beines
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 04 Janvier 1954 à ADJARRA (BENIN) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 13] [Localité 34] Société GES [Adresse 8] [Localité 47] Représentée par Me Laure BELLIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle observe que l'inscription au registre des accidents bénins ne vaut pas constatation médicale, dès lors qu'il ne s'agit que d'une retranscription des déclarations du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd84
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 1er Janvier 1949 au MANS (72) ... 72220 ST OUEN EN BELIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 000656 du 17 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01890_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué, qui ne précise pas ses pathologies, les soins nécessaires et disponibles au Bénin, est insuffisamment motivé ; - le préfet s’est estimé lié par l’avis du collège
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
née le 26 Novembre 1983 à TOKPA DOME (Bénin) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928dd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officiellePage 8 sur 116