de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13 Avril 2026 à 12h36 par Monsieur [N] [D] ; Monsieur [N] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : je suis désolé

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Dental Access est rejetée.

né le 30 Mars 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP P.

En l'espèce, Mme [X] reproche à la société Delvil d'avoir modifié, par courrier du 1er avril 2009, sans son accord, les fonctions qu'elle exerçait.

barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022, Nous, Patrick BEGHIN

barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022, Nous, Patrick BEGHIN

L'affaire a été plaidée à l'audience du 26 Septembre 2024 devant Marc RIVET, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX

Monsieur Benoît Bachelet substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 9 août 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 Août 2022 par Patrick BEGHIN

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet du Morbihan

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la commune de Draveil, représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet du Morbihan ; 3

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif