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4 550 résultats pour « Bela-Cordebar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162810

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b572

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Toque J010 INTIMEE LA SOCIETE ARTI GRAFICHE BOCCIA SPA ayant son siège : Via Tiberio Claudio Felice 7 Frazione Fuorni zona industriale 84131 SALERNE ( ITALIE ) représentée par Me Nadine CORDEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f49d

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

son représentant légal 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de la SCP CORDELIER

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CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685726

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] et de Mme [E] au regard de la forclusion des recours des époux [Y] contre les constructeurs désignés ci-dessus et avoir déclaré recevables les demandes des époux [Y] à l'égard de la société Corebat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ayant absorbé, à la suite de différentes opérations de transmission universelle du patrimoine, les patrimoines des sociétés SeLoger, Belles Demeures et Concept Multimédia, elle édite les sites internet

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BELLES PISCINES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc379e633183e2ee17b70

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de sa demande tendant à ce que l'appel interjeté par le syndicat CGT de la fondation Léopold Bellan soit déclaré irrecevable comme tardif, - Débouter la fondation Leopold Bellan de sa demande tendant

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c1b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

* * * Par acte sous seing privé du 24 mai 2011, conclu avec le concours de la SARL Belle Ile immobilier exerçant sous l'enseigne " Locations Belles Iloises ", la SCI Belle Rivière a vendu à Mme

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965151

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros,

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965153

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb75bcece1704f574785f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

condamné le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d88

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Garage du BEAL a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.R.L. Garage du BEAL rappelle que la S.A.

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CA

Avis

CADA:20162956

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés provisoires n° 2015-MH-0100/0101/0102 du 18 septembre 2015 portant sur les conditions d'exploitation des établissements « L' AMPÉRAGE », « LE DRAK-ART », « LA BELLE

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CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31edb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, l'Agence FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645e

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Lucien Z... 8, Allée Bourvil 94000 CRETEIL Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître Charles WADDY, avocat au barreau du Val-de-Marne COMPOSITION DE LA COUR : lors des

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LKWN SARL BELLE AMIEc/SARL MARIE PONIATOWSKI

62c52952a2c423637907968e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, - condamné la société Belle Amie aux dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société Belle Amie a pour activité la distribution de produits haut de gamme à [Localité 1].

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0d

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Si Belle de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Si Belle à lui payer la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.

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CA

Chambre 1-9

5fda390aaf3f327f5bfc9aac

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

avis de réception sont revenus signés par la SCI BELLE EPOQUE le 24 octobre 2017 et monsieur [H] [U] le 7 novembre 2017.

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0b

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

En effet comme vous le savez nous avons fait par l'intermédiaire de notre avocat une offre d'achat de la marque H LA QUINZE à l'administrateur judiciaire de la SARL LA BELLE VENDANGE.

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