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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
ANNE DE LA BELLE EUROPE C/ GAN AUROCOURTAGES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Arrêt en date du 21 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour
Chambre 1-7
66ff8576a4ff9ec259c093e3
3 octobre 2024
*condamner la SARL LA VIE EST SI BELLE au paiement de la somme de 2.000 € en première instance. *condamner la SARL LA VIE EST SI BELLE à payer la somme de 5.000 € en cause d'appel.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
& BELAY à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Juge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
L'E.A.R.L. de la Belle Croix a conclu au rejet de toutes les demandes formées à son encontre.
13e chambre
5fd9d103458aed0b005436bb
19 novembre 2019
La société Bella est une société de restauration créée par la compagne de M. [G].
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
QQ... a conclu avec la SARL Belles Feuilles une promesse de vente portant sur les lots no 1 et 3 de l'immeuble en copropriété ...dans le 16ème arrondissement de Paris.
1re Chambre B
61609a4954c6ec55cf71011a
15 mai 2014
Par lettre recommandée du 10 juin 2010, la SELARL pharmacie du BEAL a convoqué M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
[F] [C], ont, en vertu de l'acte notarié en forme exécutoire du 24 avril 2006, fait signifier à l'EARL de la belle croix, venant aux droits du GAEC de la belle croix, un commandement de payer aux fins
Pôle 5 - Chambre 3
67f753d6eb05d6bf6564d9c8
9 avril 2025
DZ FRANCE, représentée par Me Yassine BEN BELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0281 - N° du dossier E000536G Intimée : S.C.I.
5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875d
6 octobre 2025
Par acte du 28 mars 2024 la SARL La Belle Vie a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 10 avril 2024 la SARL La Belle Vie a été placée en liquidation judiciaire.
6253cc2dbd3db21cbdd8f60e
10 février 2012
Daniel X...au paiement à la SNC BELLE VUE de la somme de 1 000, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. M. Daniel X...supportera les dépens.
1ère Chambre civile
6412c29c314ae0a62152c91b
27 avril 2022
Les autres parties et notamment la SCI Belle Ile n'ont pas formulé d'observations.
6253c8a6bd3db21cbdd85dca
16 janvier 2002
le siège social est : 2 Place Pierre Seymard 38200 VIENNE Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître MOREAU (TOQUE 458) APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL MIE BELLE
Chambre commerciale
69f2ebeacdc6046d470d2a37
29 avril 2026
La cour constate que le la société bella storia était renommée Inovalia le 17 novembre 2023.
69f2ebedcdc6046d470d2a8f
La cour relève que suivant ordonnance de référé du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Bastia a condamné la société Bati [V] à payer à la société Bella storia les sommes de
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
Aux motifs que : En l'espèce, il ressort du courrier adressé par la Clinique SAINT CHRISTOPHE au Docteur BELA A..., que les copies des monotoring de Nathalie Y... n'ont été transmises à l'expert que
11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/289 Rôle N° 10/04690 [Z] [E] [I] [M] épouse [E] C/ SCI LA BELLE BRISE
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