Roland POTEE Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : M.

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

naissance 1] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER

Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Julie CANTE de la SELARL DCJ, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emile-Henri

NISSAN WEST EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat postulant

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

s'y étant pas opposés, devant Emmanuel BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

W] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (Tunisie), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Frédéric BERENGER

] née le [Date naissance 1] 1930 demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvain CAILLE, membre de la SCP CAILLE HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Assistée de Maître Marc BELLANGER

Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Bérengère

Marie-Françoise HUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [A] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Bérengère

étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

née le 28 Juillet 1964 à BELLEY (10410) ... 01600 SAINTE EUPHEMIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

avocat plaidant au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère