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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

603642e3d65aa1a4a3532971

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24NOVEMBRE 2015 N°2015/928 Rôle N° 13/20760 CARSAT DU SUD EST URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [J] MNC - MISSION

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXN6 [T] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448ff

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[V] [O] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône se prévalant de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbe

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LA MAE DES BOUCHES DU RHONE LA MUTUELLE DES MUNICIPAUX DE MARSEILLE- MUTAME PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

660cf2557c1ccb0008628bb3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 11 et 12 avril 2017, la SAS [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e6dc25a97f0381f566a

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

SANTANA-MARC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37a05566a2f16fd86c1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c558

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c9

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072cd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33a7ffc2c8318edfe68

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6538b33b7ffc2c8318edfe6a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1f68452800008b2b414

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa52

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00924 SA HERTZ FRANCE SA HERTZ CLAIM MANAGEMENT C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb8

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e5b787c4000862f4cb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de recouvrement de sommes indues versées par la CPCAM des Bouches-du-Rhône à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Oum keltoum GASMI AMARA, avocat au barreau de MARSEILLE - MDPH DES BOUCHES

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Boucherie Romain Le Strat, BENJAMIN GUILLO

SIREN 100508688Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte sous seing privé en date du 23/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES le 02/03/2026, Dossier 2026 00007995 réf 5604P01 2026 A 00463 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Sainte-Anne 56270 PLOEMEUR. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Sainte-Anne 56270 PLOEMEUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/03/2026

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Créations

BOUCHER, Benjamin, Jean-Paul, Julien

SIREN 102041159Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

17/03/2026

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Ventes et cessions

BOURSIN, Benjamin René Claude, BOUCHERIE PN MECHAIN

SIREN 930797790Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 28/06/2024, enregistré au SPFE de Vendée le 2/07/2024, dossier 2024 00043060, référence 8504P01 2024 A 02162. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 19 Rue Du Centre 85440 Talmont Saint-Hilaire

18/07/2024

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Créations

BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR DES AMOGNES, TRICOTTEAUX, Benjamin

SIREN 918248204Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

14/08/2022

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Créations

EZ GREEN, Boucher, Benjamin

SIREN 914850144Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/06/2022

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