au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL EUROPE ABRIS PISCINE dont le siège social est Z.A. des Fours "La Bercetterie

ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Christine Y...née le 26 Novembre 1956 à LE PERREUX ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI

né le 09 Février 1970 à OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

né le 29 Mai 1965 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant

NIMES 11 juillet 2022 [N] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2022 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere

PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Emma BELLOTTI

le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02608 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

NIMES 26 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI

NIMES 27 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI

Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00578 APPELANTE SAS [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Entre : D'UNE PART : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Alexandre BELLOTTI substituant Maître Luc ABRATKIEWICZ de la SCP ABRATKIEWICZ, MARET, MEDICO, avocats au

28 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : SA [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI

APPELANTE : S.A. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI

Éric Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti, représentant l'université de Montpellier.

PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE 2, rue des Alliés 38100 GRENOBLE représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame Geneviève X... divorcée Y comparante, assistée par Me Marilyn BELLOTI

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

né le 24 Avril 1928 à Petreto Bicchisano (20140) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

née le 19 Juillet 1963 à FES ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 790 du 20/

B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) à

par notre client SELARL CLAUDE GALLIEN en totalité sur le compte de celui-ci, ne le créditant que de 1.661,23 €, vous avez crédité la différence (soit 1.000 €) sur le compte de notre client SELARL BERCEOT