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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a5
28 octobre 2019
28 octobre 2019
Il n'a donné satisfaction ni au ministère précité, ni à la Sas Louis Berger, chef de file, dès le mois de mai 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
PIERRE SCI SAINT DENIS PIERRE C/ SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN SA AXA FRANCE IARD SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME BEGUE BEGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, nécessaire à cette exploitation et en lien avec celle-ci, et non la réalisation d'une table d'hôtes ; les locaux à créer sont accessoires à la bergerie au sens de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
Considérant que la frayeur causée au poney Caline du Mont par le chien de type berger allemand, même tenu en laisse, alors qu'il sortait d'un sous bois est directement à l'origine de la fuite du poney
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il soutient que le projet litigieux n'emporte aucun changement de destination de la bergerie qui en est l'objet et est conforme aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Bauduen
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR4 Copies le : 02/11/23 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officielleHO-recours JLD
65321af99e4ea48318f5adc1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64E [E] ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
Source officielleHO-recours JLD
660f94fea40f8b0008cb7557
4 avril 2024
4 avril 2024
Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°22 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERY AB/ED [M] ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [F], ancien commandement de la marine marchande, réside, depuis plus de 30 ans, sur son voilier amarré sur une berge d'un bras mort de la rivière Siagne.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La pelle pouvait accéder au lit de la rivière en passant par deux brèches dans les berges de celle-ci.
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [R] [U], tuteur de Madame [G] [D] veuve [L], désignée par décision du 22 novembre 2022( RG17/A/00265 ) du juge
Source officielleChambre 2-4
64379d279477fe04f5cc6223
12 avril 2023
12 avril 2023
Condamné Madame [Z] [E] à verser à l'indivision successorale la somme de 15.680 euros à titre d'indemnité d'occupation du bien dénommé La Bergerie bâtiment B du 15 janvier 2016 au 10 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714e
9 juillet 2004
9 juillet 2004
F..., LE COURT DE BERU G..., LEVESQUE D..., H...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4b
12 mars 2003
12 mars 2003
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
tenue le 27 janvier 2023, il a été envisagé de créer une canalisation d'une longueur d'environ 420 mètres, avec constitution d'une servitude sur leur propriété, et la reconstitution des 60 mètres de berges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
fossé selon le premier scénario retenu par l'expert, elle ne pouvait légalement refuser de les réaliser selon le second scénario ; - un constat d'huissier dressé le 11 janvier 2022 établit que la berge
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a415
8 décembre 2016
8 décembre 2016
La société PIR a appelé en la cause l'Eurl Agence d'architecture et d'économie et de décoration Roger Diamant Berger.
Source officielleHO-recours JLD
669a01a3bf9da27f384b0df0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°47 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPB [M] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER
Source officiellePage 8 sur 145