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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6618cef57935f50008be3f99
11 avril 2024
11 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Patrice BIDAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d'irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même, soit dans des conclusions jointes à cette déclaration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
(haricot), - juste en dessous, trois rangées se suivent, représentant de manière épurée de petites plumes arrondies (petites vagues), - enfin, suivent trois rangées de longues et fines plumes biffant
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 3 septembre 2015 par remise à l'étude d'huissier et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Olivier BIDARD , inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O], [L], [X] [B] née le 10 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal BIBARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, ressortissant nigérian né le 25 mars 1974 à Lagos (Nigeria), est entré en France pour la dernière fois en août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
21 avril 2022
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2022 en audience publique devant la cour composée de :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GARAGE DU VIMEU [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée et concluant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me François DORY
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 juin 2022, le maire de Saint‑Cyprien a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe01cd0fd53bf51ff0b6b
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Olivier BIDARD, inspecteur des finances en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
63b7ccd06b63637c907b7aa6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
qualité d'héritier de Mme Henriette H... épouse Y... décédée le 11 avril 2005 né le 01 Juin 1948 à GUETHARY (64210) Profession : Pharmacien, demeurant La Bourrasque - Avenue des Etats Unis - 64210 BIDART
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
contentieuse antérieure : La société Locafimo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb9bda413c877abe9eff38
18 février 2019
18 février 2019
L'acte stipulait qu'il serait soumis à l'enregistrement à l'initiative et sur la seule déclaration du donateur.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d5
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration reçue le 22 juin 2023, M. [G] [K] [E] a interjeté appel de cette décision.
Source officielle6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f8
20 avril 2023
20 avril 2023
TRANSFRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Laurent BIDAULT de
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fac601f083189914df
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par la SELARL Cabinets Bibard Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) à titre
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