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des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la

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Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a1

Appel

10 décembre 2009

C / LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES PYRÉNÉES A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant fonction

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e680

Appel

13 octobre 2011

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière

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Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EPX2 Sc/URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

6253cdb8bd3db21cbdd94463

Appel

26 février 2019

VM Formule exécutoire le : à : -Maître Marie gabrielle DUVAL -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

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Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab78d

Appel

17 avril 2024

au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU

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Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7ad

Appel

17 avril 2024

au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU

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Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c5396

Appel

15 janvier 2025

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU

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3ème chambre

65a0f7de383a880008fd0913

Appel

11 janvier 2024

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [K] [P] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD

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3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7b5

Appel

12 mai 2022

Représentée par Me Catherine MOUNIELOU de la SCP MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [E] [N] Chein d'Amont 31160 CHEIN DESSUS Représenté par Me Jean-sébastien BILLAUD

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1ère Chambre

6163eba7667415156fa41ea8

Appel

29 juin 2009

des causes, Madame RACHOU, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur BILLAUD

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Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92897

Appel

29 juin 2006

A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LASBIATES, Greffier, à l'audience publique du 29 juin 2006

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3ème chambre

68709b78123db6632de3168a

Appel

10 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [X] [L]

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1ère Chambre

6163fdd9b83ec65bfc4454c6

Appel

14 septembre 2009

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2009, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LANSALOT, faisant fonction de greffier

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2b

Appel

5 octobre 2006

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Juin 2006, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier présent à l'appel

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6ca

Appel

10 février 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON, faisant

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d0

Appel

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d6

Appel

10 février 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de

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Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7b3

Appel

17 avril 2024

Monsieur [T] [X] défaillant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU

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Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7cf

Appel

17 avril 2024

barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU

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Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7d5

Appel

17 avril 2024

barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU

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