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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2022 RG n° F 20/00234 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Monique BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eaf
22 mai 2000
22 mai 2000
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3d
14 juin 2001
14 juin 2001
ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : CGEA RENNES Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Case 1001 35401 SAINT MALO CEDEX non comparant bien que régulièrement convoqué; INTERVENANT: ORGANISME CGEA Immeuble le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représenté par Me Benjamine FAUGERE-RECIPON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marie-Noëlle B..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22e
15 mars 2001
15 mars 2001
rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
ENTREPRISE ET FINITION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER , substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
sauvegarde de la Société FRANCE GENOISE (anciennement LE PETIT MOUZILLON) et actuellement es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de ladite société 'Le Chephren'27, cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8eb
8 mars 2011
8 mars 2011
Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES PRO ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e68
2 février 2016
2 février 2016
CEDEX 2 non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c3
12 avril 2024
12 avril 2024
PETROFER SOCIETE NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Karen CAYOL-BINOT, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd661202324f0f352fb8b9
14 septembre 2018
14 septembre 2018
remboursement de l'association, En conséquence, - infirmer le jugement déféré, - dire et juger que la décision du 12 juillet 2006 est bien abrogée, et que les établissements visés dans cette décision IMP Binet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
ROYAL OPERA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 654 202 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e47
15 novembre 2001
15 novembre 2001
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTERVENANT: AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES -------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d1
8 mars 2011
8 mars 2011
Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., alors re résenté ar Me Cha elle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2324089, 2401201, 2407159 du 2 janvier 2025 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler
Source officiellePage 8 sur 30