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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc50
18 septembre 2008
MAJ BLANCHISSERIES DE PANTIN 9 rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de
6253cddcbd3db21cbdd94c36
15 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cc09bd3db21cbdd8eef5
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cc1abd3db21cbdd8f206
7 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 03636 Copies exécutoires
6253cc1abd3db21cbdd8f214
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02688 Copies exécutoires
Ch. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/04022 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU4N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me José BORGES DE DEUS
Ch. Sociale -Section A
5fd91c1704e84ab85423953f
9 juin 2020
VC N° RG 19/04869 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIOB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la
627df8a80d41e0057d43e3c4
12 mai 2022
C9 N° RG 20/01159 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
AMM N° RG 18/03953 N° Portalis DBVM-V-B7C-JV4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN
9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
le Président est Monsieru [R]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Blandine
Chambre Commerciale
603331bf542319a2bbea0052
7 septembre 2017
RG N° 16/03414 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
Chambre commerciale 3-2
69df1ce9cdc6046d47475de3
14 avril 2026
Société [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Référés
6809c9311f1ed98b447f432a
23 avril 2025
Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, ayant pour avocat postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant, Me Blandine
Pôle 2 - Chambre 12
615e0e24c25a97f0381f52a1
5 février 2015
] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Actuellement en programme de soins à l'hôpital [1] comparant en personne assisté de Me Blandine
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
Par une demande, intitulée " mémoire en appel " et enregistrée le 21 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, Mmes A et C B, représentées par Me Blanchin, ont demandé " à la Cour " :
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8a
26 avril 2022
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
N° RG 23/03624 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
C2 N° RG 20/03921 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE
62c7ca72cb8dca058e3e7bee
C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD
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