lors du prononcé Statuant en référé dans la cause opposant : I - [M] [N] née le 07 Juillet 2002 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES

La société Hôtel Bord de Rhône a interjeté appel.

[F] au cours de laquelle ont été votées les résolutions portant notamment sur : - l'engagement de [L] [S] de renoncer à sa quote-part distribuable du boni de liquidation du prix de cession, engagement

il a su qu'il ne recevrait pas de boni.

Elle emploie des machinistes-receveurs chargés notamment de la conduite des autobus, de l'accueil des clients à bord et, le cas échéant, de la vente à bord de titres de transport.

A l'audience du 29 septembre 2022 à 13h30, la société [5], in bonis, n'est ni présente ni représentée mais par conclusions du 28 juin 2022 elle a informé la cour de son désistement d'appel.

Monsieur A...a été embauché en 2001 comme commandant de bord par la société AIR GAMMA, reprise en juin 2004 par Sarl AERO VISION.

Le projet d'organisation du travail à bord précisait les activités et les tâches de chacun.

LMC, il lui sera laissé toute latitude pour ce faire en choisissant le cas échéant lui-même une agence immobilière pour procéder à la vente du bien sans approbation préalable du coût d'intervention de

) ; - SMNB 1996 (électricien de bord-soudeur) ; - Laudren 1996-1997 (chef d'équipe électricien).

[F] [B] serait en fait le seul animateur et bénéficiaire de la société BORA BORA Ltd.

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 10/03/2006 ARRÊT du : 10 MARS 2006 No : No RG : 04/02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

HELLO POULET à lui payer une somme de 1.500 € sur la base des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ; Par acte notarié en date du 4 juillet 2018, la SCI BORIS

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Président Monsieur André ROGIER, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Laure

Président Monsieur André ROGIER, Président, Madame Arlette GAILLARD- MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Laure