courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture, aurait envoyés aux époux X pour les informer de l’incompétence de la préfecture concernant l'installation d'une caméra de surveillance impasse Boulmier

systématiquement menottée de l'intéressé pour toute sortie de cellule, laquelle décision implique que ce dernier soit systématiquement escorté et menotté par trois surveillants casqués et porteurs de boucliers

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17231 APPELANTE La société BOEGLI-GRAVURES

cause étant contestable, une partie des factures ayant déjà fait l’objet d’un règlement et le reste des sommes ayant fait l’objet d’une déduction des avoirs émis par la société Alterna au titre du bouclier

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHK Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09784 APPELANTE Mademoiselle [X] [I] [W] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Catherine BOURLI-VITTORI

[U] [F], qui a conclu à la nécessité de remplacer le bouclier avant, le 'spoiler', le phare anti-brouillard droit, une protection sous moteur, le pare-boue avant droit, la traverse inférieure et la traverse

301786 euros correspondant à l'impôt de solidarité sur la fortune dû au titre de cette même année et dont elle s'était acquittée par imputation du droit à restitution résultant du dispositif dit du «bouclier

], a constaté d'importants dommages sur la carrosserie du véhicule Renault CLIO immatriculé [Immatriculation 2] rendant impossible sa restitution à son propriétaire (notamment aile avant gauche et bouclier

* * * Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, Mme Sandra Y...a demandé à la Cour de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'elle est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER,

directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément portant sur le transfert des déficits fiscaux reportables de la SARL Imprimerie Bobillier

née le 11 Février 1973 à MARSEILLE ... 13002 MARSEILLE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alessandro Gino Y...

né le 04 Mars 1944 à BONE ... 78450 JOUY EN JOSAS représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François X...

Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Guy

le bouclier déposé, aucun de ces clichés n'est commenté ni daté et aucun ne fait apparaître le kilométrage du véhicule à la date du 17 mars 2023.

2013, de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture et admettre la constitution de Me Bolelli au lieu et place de la SCP dissoute.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix