CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

260 résultats pour « Boukhelloua »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02728_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03031_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03574_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdc88d0ccf000877e639

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08330 APPELANTE Madame [D] [N] épouse [G] Coopérative [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Hacen BOUKHELIFA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01673_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02857_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02205_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, représenté par Me Boukhelifa avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02407_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les décisions contestées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00110_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03348_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, le centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 4 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01444_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 13 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00288_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Boukheloua, représentant Mme E, - et les observations de Me Ouillé, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03580_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 14 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00659_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner l'exécution pleine et entière de l'arrêt n° 20VE01221 du 10 mai 2021 et du jugement n° 1802288-1811746-1904079 du 3 mars 2020

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01224_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Naïla Boukheloua

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01778_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02472_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f27

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541307 Rep/assistant : Me BAHI substituant Me Hacen BOUKHELIFA

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ;

Source officielle

Page 8 sur 13

← PrécédentSuivant →