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Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, Monsieur D...

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Le 23 décembre 1999, monsieur Rogez, directeur général de l'Unip, a notifié à Roger X... le non renouvellement de sa mission, décision confirmée par Michel Bourlon suivant une lettre datée du 29 décembre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 OCTOBRE

Par ordonnance en date du 11 avril 2026, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation de la rétention de M. [O] [R] pour 26 jours.

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON

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LudovicLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:monsieur BOUGON, Conseillers:monsieur MINVIELLE, madame Z....

[K]-BOUDON - [T] R [K] Grosse délivrée le à Me Aubery Me Cottin SCP Coulomb Divisia...

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PATARIDZÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON

requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et un mémoire en réplique et récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SARL Api MCM Mamao et la SAS Matériaux de Construction Moderne, représentées par Me Bourion